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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdaeb
24 octobre 2016
24 octobre 2016
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16206 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015000338 APPELANTE SELARL UZAN
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85187
15 octobre 1999
15 octobre 1999
tardif, que l'indemnité d'éviction devait être mise à la charge des différents propriétaires successifs ainsi que de Victor UZAN.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93926
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Représentés et assistés par Me Ibrahima BOYE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur ALAIN FRANCOIS Z...Es qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL UZAN IMMOBILIER (SOLVIMO) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e21
19 février 2021
19 février 2021
2005 à [Localité 1], de nationalité française, écolier, demeurant [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [G] [B] mineur non émancipé [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Nicolas UZAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a4
27 janvier 2009
27 janvier 2009
Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Copie et copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à Me Patrick UZAN Me Loïc DUCHANOY COUR D'APPEL DE DIJON Indemnisation à raison d'une détention provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a97
14 mars 2017
14 mars 2017
Madame Véronique, Gabrielle X..., représentée et assistée de Me Laurent BENARROUS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1022 Intimé : Monsieur Thierry Y..., représenté et assisté de Me Nicolas UZAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac88
28 avril 2008
28 avril 2008
contre une décision en date du 4 avril 2007 du Bâtonnier de l' ordre des avocats de PARIS dans un litige l' opposant à : Maître Philippe BB... ... 75008 PARIS représenté par Maître Caroline UZAN
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01129_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par Me Uzan-Kauffman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 mars 2022 ; 2°) de juger que les infirmités d'acouphènes gauches permanents
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d67
11 juin 2021
11 juin 2021
Nicolas Uzan, avocat. Par ses dernières écritures, le XXX demande à la cour de confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris et de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2b
24 février 2017
24 février 2017
Perriaud-91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Cécile UZAN
Source officielle19e chambre
6350e53942150aadff23dd84
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01321 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL SELARL CABINET D'AVOCATS JACQUIN UZAN
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02253_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B, représenté par Me Uzan-Kauffmann, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision de la ministre des armées du 26 octobre 2018 ; 3°) à titre
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7b00b3bcaf505db696627
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Juillet 2023 Minute n° 23/266 Jugement (N° 20/07357) rendu le 10 Novembre 2022 par le Président du TGI de [Localité 2] N° RG 23/01008 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZAF
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f58d6ea26f688da8bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
UZAJE HOLDING Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°850 728 239, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00782_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, représenté en dernier lieu par Me Uzan-Kauffmann, relève appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e43
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Représenté par Maître Nicolas UZAN de la SELARL SELARL CABINET D'AVOCATS JACQUIN UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0153 Madame Catherine Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61629f7035a5d4e0c2ddc9c0
18 juin 2013
18 juin 2013
épouse Mr [J] [Adresse 5] [Localité 3] représentée et assistée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Véronique DE LA TAILLE) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) et par Me Marlène UZAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89519
31 octobre 2007
31 octobre 2007
barreau de Paris) APPELANTS **************** Madame Yildiz Y... épouse Z... ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN-No du dossier 0023913 assistée de Me Carole UZAN
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00769_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
C, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande à la cour de rejeter la requête de la société Le petit fils AU.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00607_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
syndicat indépendant des artistes interprètes (SIA-UNSA) et l'Union nationale des syndicats autonomes spectacle et communication (UNSA-Spectacle et communication), représentés par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
Source officiellePage 1 sur 10