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CHAMBRE 8 SECTION 3

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7 décembre 2017

son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai INTIMÉE SA M.A.Salgueiro ayant son siège social : [Adresse 2]/PortugaL Représentée par Me Véronique

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

23 février 2012

TROUCHET avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : SARL SMEG, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Véronique

Source officielle

Sociale C salle 1

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21 octobre 2022

EDP MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique ROUCOU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 31 Août 2022 Tenue par Soleine HUNTER-FALCK magistrat

2e chambre civile

5fca6c016aea7b56a0967504

22 octobre 2020

Localité 26] [Adresse 8] [Localité 29] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Corinne ROUCOU

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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6 mars 2014

carrelages - a condamné la société SN Rouchou carrelages à payer une somme de 500 € à la société Plamursol .

Conseil

CADA:20151114

23 avril 2015

protection de l'environnement des documents suivants relatifs à une demande de dérogation au principe de continuité à l'urbanisation au titre de l'article L145-3 du code de l'urbanisme pour le camping « Verdon-Carajuan

3e chambre

6035db5182f7d241d8eded6a

11 février 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Cour d'Appel

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26 janvier 2006

Y... 13 Rue Thibault Meyniel 28400 NOGENT LE ROTROU comparant en personne, assisté de Me Sidney AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT [****************] S.A.

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5f

26 janvier 2006

Le siège social de cette société est situé à VERN SUR SEICHE(Ile et Vilaine), les sites de production étant fixés à SAINT PIERRE MONTLIMART (Maine et Loir) et NOGENT LE ROTROU (Eure et Loir), et elle employait

Cour d'Appel

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26 janvier 2006

Le siège social de cette société est situé à VERN SUR SEICHE(Ile et Vilaine), les sites de production étant fixés à SAINT PIERRE MONTLIMART (Maine et Loir) et NOGENT LE ROTROU (Eure et Loir), et elle employait

Cour d'Appel

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26 janvier 2006

Le siège social de cette société est situé à VERN SUR SEICHE (Ile et Vilaine), les sites de production étant fixés à SAINT PIERRE MONTLIMART (Maine et Loir) et NOGENT LE ROTROU (Eure et Loir), et elle

Cour d'Appel

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26 janvier 2006

Le siège social de cette société est situé à VERN SUR SEICHE(Ile et Vilaine), les sites de production étant fixés à SAINT PIERRE MONTLIMART (Maine et Loir) et NOGENT LE ROTROU (Eure et Loir), et elle employait

Cour d'Appel

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26 janvier 2006

Le siège social de cette société est situé à VERN SUR SEICHE(Ile et Vilaine), les sites de production étant fixés à SAINT PIERRE MONTLIMART (Maine et Loir) et NOGENT LE ROTROU (Eure et Loir), et elle employait

Cour d'Appel

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26 janvier 2006

Le siège social de cette société est situé à VERN SUR SEICHE(Ile et Vilaine), les sites de production étant fixés à SAINT PIERRE MONTLIMART (Maine et Loir) et NOGENT LE ROTROU (Eure et Loir), et elle employait

Cour d'Appel

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26 janvier 2006

Le siège social de cette société est situé à VERN SUR SEICHE (Ile et Vilaine), les sites de production étant fixés à SAINT PIERRE MONTLIMART (Maine et Loir) et NOGENT LE ROTROU (Eure et Loir), et elle

Cour d'Appel

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26 janvier 2006

Le siège social de cette société est situé à VERN SUR SEICHE(Ile et Vilaine), les sites de production étant fixés à SAINT PIERRE MONTLIMART (Maine et Loir) et NOGENT LE ROTROU (Eure et Loir), et elle employait

Cour d'Appel

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26 janvier 2006

Le siège social de cette société est situé à VERN SUR SEICHE(Ile et Vilaine), les sites de production étant fixés à SAINT PIERRE MONTLIMART (Maine et Loir) et NOGENT LE ROTROU (Eure et Loir), et elle employait

Cour d'Appel

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26 janvier 2006

Le siège social de cette société est situé à VERN SUR SEICHE(Ile et Vilaine), les sites de production étant fixés à SAINT PIERRE MONTLIMART (Maine et Loir) et NOGENT LE ROTROU (Eure et Loir), et elle employait

Cour d'Appel

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26 janvier 2006

Le siège social de cette société est situé à VERN SUR SEICHE(Ile et Vilaine), les sites de production étant fixés à SAINT PIERRE MONTLIMART (Maine et Loir) et NOGENT LE ROTROU (Eure et Loir), et elle employait

Cour d'Appel

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26 janvier 2006

Le siège social de cette société est situé à VERN SUR SEICHE(Ile et Vilaine), les sites de production étant fixés à SAINT PIERRE MONTLIMART (Maine et Loir) et NOGENT LE ROTROU (Eure et Loir), et elle employait