CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc8
16 novembre 2001
LEMARIE, avocat INTIME : Maître VERPLAETSE Michel ès-qualités de représentant des créanciers de la SOCIETE PEPINIERES X... ... par Maître KIEFFER-JOLY, avoué assisté de Maître LEMARIE, avocat INTIMEE
6253c8f4bd3db21cbdd86ce3
4 décembre 2003
Nä 02/01185 AFFAIRE : - POSTE (LA) C/ - Me Michel VERPLAETSE es qualité de liquidateur de la société JEUMAGIC Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP GAS ä SCP MERLE & CARENA-DORON
6253c86dbd3db21cbdd85469
20 novembre 2000
Z..., les sociétés Carrosserie Z... et SIBS, Mmes B... et Goulletquer, Me Verplaetse, Me Segard et Me Delibes, ès qualités, devant le tribunal de grande instance d'Auxerre.