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3 résultats pour « VERPLAETSE Michel ès-qualités »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cc8

Appel

16 novembre 2001

16 novembre 2001

LEMARIE, avocat INTIME : Maître VERPLAETSE Michel ès-qualités de représentant des créanciers de la SOCIETE PEPINIERES X... ... par Maître KIEFFER-JOLY, avoué assisté de Maître LEMARIE, avocat INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ce3

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Nä 02/01185 AFFAIRE : - POSTE (LA) C/ - Me Michel VERPLAETSE es qualité de liquidateur de la société JEUMAGIC Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP GAS ä SCP MERLE & CARENA-DORON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85469

Appel

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Z..., les sociétés Carrosserie Z... et SIBS, Mmes B... et Goulletquer, Me Verplaetse, Me Segard et Me Delibes, ès qualités, devant le tribunal de grande instance d'Auxerre.

Source officielle