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13 953 résultats pour « Vaccaro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af8

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents, - le paiement d'une prime de vacances

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents, - le paiement d'une prime de vacances

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afa

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, - le paiement d'une prime de vacances

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae6

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Sur la prime de vacances la société critique la comparaison faite par la salariée avec le responsable d'exploitation [A] [G], qui bénéficie, ainsi que les cadres seulement, de cette prime de vacances.

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fca681607682f519d8e24f8

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

GRAND CALME VACANCES Prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat postulant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ad9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

la société Altran Technologies à payer à [G] [J] : * 7 393,58€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 739,36 € de congés payés afférents et 73,94€ au titre de la prime de vacances

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

société Altran Technologies à payer à [O] [J] : - 12 391,77€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 239,18 € de congés payés afférents, et 123,92 € au titre de la prime de vacances

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents, - d'une prime de vacances

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae4

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Sur la prime de vacances la société critique la comparaison faite par le salarié avec le responsable d'exploitation [W] [D], qui bénéficie, ainsi que les cadres seulement, de cette prime de vacances.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae5

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Sur la prime de vacances la société critique la comparaison faite par la salariée avec le responsable d'exploitation [W] [A], qui bénéficie, ainsi que les cadres seulement, de cette prime de vacances.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae1

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Sur la prime de vacances la société critique la comparaison faite par la salariée avec le responsable d'exploitation [H] [M], qui bénéficie, ainsi que les cadres seulement, de cette prime de vacances.

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd98613e793fc75c2769bdf

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par ordonnance du 19 mars 2019 le juge des référés a : - constaté que la gérance de la SARL SDVA n'est pas vacante, - dit que Monsieur et Madame [R] sont irrecevables en leurs demandes, - débouté

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[X] [V] : * 12 106,54 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 210,65 € de congés payés afférents, et 121,07 € au titre de la prime de vacances, * 3 000 € au titre de la clause

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c5181b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

société Altran Technologies à payer à [Y] [D] : * 11 723,28€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 172,33€ de congés payés afférents, et 117,23€ au titre de la prime de vacances

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b87531a1f8dd2c51848

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[C] [D] : * 8 830,94 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 883,09 € de congés payés afférents, et 88,31€ au titre de la prime de vacances, * 3 000 € au titre de la clause

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda5c0b4e2216a48a2eb90e

Appel

17 juillet 2019

17 juillet 2019

ou d'arrêté préfectoral de classement en villages vacances.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c5

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

, à laquelle ce salarié était rattaché, bénéficiaient d'une prime de vacances.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca0b7feb4e404e0f674df

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il a ainsi acheté plusieurs appartements de vacances au sein des résidences « Pierre & Vacances ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9a9f8d6727d9e2f2af2ca

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties : La société Belambra Clubs s'est vue confier la gestion d'un centre de vacances propriété de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f619c5c1a9224194ad7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

société Altran Technologies à payer à [K] [N], - 15 840,79€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 584,08 € de congés payés afférents, et 158,41€ au titre de la prime de vacances

Source officielle