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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20171663
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vaujours à sa demande de communication
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9222a
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 21 Février 1972 à NIMES (30000) ... 1009 PULLY VAUD SUISSE Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Julien BELLAHSENE,
Source officielle2ème chambre section A
69b9186ccdc6046d47f33997
24 avril 2025
24 avril 2025
n° 22/00136 Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Emmanuelle VAJOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a62a
26 décembre 2007
26 décembre 2007
Stéphanie X... ... 30510 GENERAC contre un certificat de vérification du secrétaire vérificateur de la Cour d'appel de Nîmes No 1156 / 06 du 15 Mai 2006 requis par SCP D'Avoués POMIES RICHAUD VAJOU
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e59066fd7c90fc268f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 306 522 665, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92230
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 06 Mars 1991 à AVIGNON (84000) ... 30650 ROCHEFORT DU GARD Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Serge BILLET, Plaidant
Source officielle2ème chambre section C
672cb7dda7ecba2a7114e04b
22 avril 2024
22 avril 2024
Représentant : Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [U] [I] [E] [P] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a9aa58162057dac674c
4 mai 2022
4 mai 2022
DBVH-V-B7F-IEAO CO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 04 décembre 2018 RG:15/03802 [M] [G] C/ [Adresse 13] [U] [S] [S] Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me VAJOU
Source officielle1ère chambre
69735536cdc6046d47687f46
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APPELANTES Me [Z] [R] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Mme [I] [L] épouse [M] Représentant : Me Emmanuelle Vajou
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92262
9 avril 2015
9 avril 2015
né le 14 Août 1948 à NIMES (30000) ... 30900 NIMES Représenté par Me Julien MALLET de la SCP NOVAK-SIMON-MALLET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL
Source officielle2ème chambre section A
69b9193fcdc6046d47f34d88
13 janvier 2025
13 janvier 2025
EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 25 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00519 Monsieur [V] [S] [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922bf
16 avril 2015
16 avril 2015
de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Fabien MOLINA, Plaidant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b3
26 février 2015
26 février 2015
Civilement responsable de son fils Julien X..., mineur à l'époque des faits ... 30510 GENERAC Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb1
13 janvier 2009
13 janvier 2009
néé le 16 Mars 1944 à CARPENTRAS (84200) Avenue Georges Cléémenceau 33220 PINEUILH repréésentéé par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avouéés à la Cour assistéé de Me Fernande A..., avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e553
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Dire les dépens privilégiés d'appel, distraits au profit de la SCP POMIES – RICHAUD, VAJOU, Avoués aux offres de droit.
Source officielle2ème chambre section A
672cb7e7a7ecba2a7114e0cb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
NIMES APPELANT Madame [H] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Emmanuelle VAJOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fa
10 septembre 2015
10 septembre 2015
P. 91201 84911 AVIGNON CEDEX 9 Représenté par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SCP JUNQUA ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbdc
15 avril 2008
15 avril 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉ : Monsieur José Z... ... 48250 LA BASTIDE PUYLAURENT représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU
Source officielle2ème chambre section A
686766fb7c03803a32c271b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Représentée par Me Maud HAMZA, avocat au barreau de NIMES CONTRE : Madame [T] [C] épouse [U] née le 27 Août 1967 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fca665948c4fb4f635a747b
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Vaujours aux dépens.
Source officiellePage 1 sur 47
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VAJOU, Anne-Lise, Andrée, Bernadette, ALBINET
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