Codes de loi français

Article 1

Le comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de 2025, présidé par Mme Claire LANDAIS, secrétaire générale du Gouvernement, est composé de

Article ANNEXE 31

HT n°s 15 et 19 ; - avenue du Président-Kennedy jusqu'à l'avenue Robert-Schuman ; - avenue Robert-Schuman : entre limite est de la parcelle section HR n° 191 et la parcelle section HR n° 192d dite "les parkings de l'hippodrome" jusqu'à l'allée des Landais

Article 1

, La Roche-Clermault, Saché, Saint-Benoît-la-Forêt, Saint-Germain-sur-Vienne, Saint-Michel-sur-Loire, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Saint-Patrice, Savigny-en-Véron, Sazilly, Seuilly, Tavant, Theneuil, Thilouze, Thizay, La Tour-Saint-Gelin, Trogues, Vallères

Article Annexe 4

Parcelle BP 573 pour sa partie nord-est délimitée par la diagonale courant de la rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon, parcelle BP 433 exclue, jusqu'à l'intersection entre la rue Valère-Collas et le boulevard Lénine.

Article ANNEXE

Saint-Pierre-des-Corps. 37237 Saint-Roch. 37241 Savigné-sur-Lathan. 37243 Savonnières. 37245 Semblançay. 37249 Sonzay. 37250 Sorigny. 37251 Souvigné. 37257 Thilouze. 37261 Tours. 37263 Truyes. 37264 Vallères

Article Annexe 1

PPA100 PPA301-Massif landais. PPA301 PPA303-Dunes atlantiques PPA303 PPA302-Sud-Ouest hors Landes. PPA302 PPA700-Région méditerranéenne. PPA700 PPA800-Corse. PPA800 Pin pignon. Pinus pinea L.

Article 1

du Bourbonnais ; - le décret du 22 janvier 1986 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux charitois ; - le décret du 22 janvier 1986 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des terroirs landais

Article Annexe VII

Collines sous-vosgiennes 68304 B Montagne sous-vosgienne 68307 D Jura 68450 C AQUITAINE DORDOGNE 24 Ribéracois 24158 B Causses 24394 B Bergeracois 24401 B Périgord blanc 24403 B Périgord noir 24404 B Double périgourdine 24405 B Landais

LEGIARTI000028181592

Jalle du Cartillon : à l'aval du pont de la D 2 L. 2_172 | S1140500 | La Jalle de Castelnau : à l'aval du pont de la D 2 Etangs, lacs et littoral girondin L. 2_173 | S12-0402 | La Craste de Louley : tout le cours Etangs, lacs et littoral landais

LEGIARTI000039240180

industriel Formation initiale sous statut d'apprenti ITII Auvergne 2009 2014-2015 Formation continue ITII Auvergne 2009 2014-2015 Université Clermont-Ferrand-II, Centre universitaire des sciences et techniques, Campus des Cézeaux, 24, avenue des Landais