Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d06c
29 janvier 2009
29 janvier 2009
né le 07 Juin 1964 à GOURDON (46300) de nationalité française Demeurant ... 46200 LACHAPELLE AUZAC représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Valérie CHOBLET LEGOFF, avocat INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c64
27 février 2002
27 février 2002
(17120) Madame Marie Pierre Z... épouse X... née le 25 Juin 1963 à BRIVE (19100) Demeurant ensemble Lot. de Malepique Logt 43, Bât.B 46600 MARTEL représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89275
16 octobre 2007
16 octobre 2007
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est " Les Empeaux " 46090 MAXOU représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e616
27 avril 2011
27 avril 2011
représenté par la SCP TANDONNET Henri, avoués assisté de Me Valérie CHOBLET-LEGOFF, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d1e
12 novembre 2007
12 novembre 2007
né le 01 Juin 1956 à VANNES (56000) de nationalité française Demeurant ... 46200 PINSAC représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Valérie CHOBLET LEGOFF de la SCP CHOBLET-VILLALONGUE
Source officielle