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103 résultats pour « Valadou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

5fdb6fb15820434dfe3ae9fc

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

C/ SAS VALEDOR ...

Source officielle
CA

Page 1 sur 6

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Pôle 4 - Chambre 6

61625100929f6bffa995b3a2

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

, entreprise générale -la société FRANCE-STRUCTURES, sous-traitant de la SA VALLADON pour les études techniques -la MAF, son assureur.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01774_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la Selarl Valadou-Josselin et Associés, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00817_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2025 et le 3 juin 2025 sous le n° 25BX00817, la commune du Lorrain, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150839

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2015, à la suite du refus opposé par la proviseure du Lycée professionnel Suzanne Valadon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8528c

Appel

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Cour LE MINISTÈRE PUBLIC : Non appelant, MAIRIE DE VERRIERES LE BUISSON, Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 91370 VERRIERES LE BUISSON Partie civile, appelante représentée par Maître Patrice VALADOU

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03449_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SA Valladon est rejetée.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00447_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, représentée par la Selarl Valadou - Josselin et associés, demande à la cour :

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00069_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, M. et Mme A B, représentés par la Selarl Valadou-Josselin et Associés, contestent le jugement du tribunal administratif de la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01678_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par une requête, enregistrée sous le n° 25NT01678, le 24 juin 2025, M. et Mme F..., représentés par Me Nadan et Me Clairay (SELARL Valadou-Josselin et Associés), demandent à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9216c

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Par lettre du 31 août 2012, la société VALDOM SECURITE constatait que M. X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90231

Appel

4 février 2013

4 février 2013

P. et VALDOM SECURITE, M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02396_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 4 : La commune de Peypin est condamnée à verser aux sociétés Inova Promotion et Valdonne une somme totale de 80 128,33 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f41

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Fin août 2012, la SARL GDSP a perdu le marché de gardiennage de GEANT CASINO au profit de la société VALDOM SECURITE, laquelle exerce la même activité de surveillance et de gardiennage.

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CA

1ère Chambre

671894bdd8ceca1cd70192f2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

civile ; - condamné le GAEC VALADIER aux entiers dépens de l'instance.

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CAA

Juge des référés

ORCA_22NT03820_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la société SCCV Les Viviers, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Viviers et la société SCI de La Poste, représentés par la SELARL Valadou-Josselin

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CA

15e chambre

6364bc45e405357f749ead3a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de salaire des mois de février, mars et avril 2019 - Débouter la SAS Valedor de sa demande au titre des frais irrépétibles et dépens en cause d'appel, - Condamner la SAS Valedor à lui payer la somme

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL00808_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

administratif de Nîmes de condamner la commune de Nîmes à leur verser la somme de 126 619,77 euros en réparation des conséquences dommageables qu'ils imputent aux travaux d'aménagement du cadereau du Valladas

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

61632f5d14ec5f96a7da0a10

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

[X] a acquis des SCI VALAMAU et DU PAR le lot n°60 de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 2], décrit dans le règlement de copropriété comme étant un atelier mais que les copropriétaires précédents ont

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05549_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Valdonne

Source officielle