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1 868 résultats pour « Valelot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

5fdb6fb15820434dfe3ae9fc

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

C/ SAS VALEDOR ...

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20164558

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Vallet

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e6acdc6046d4709aad2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Valéo a constitué avocat en qualité d'intimée le 26 avril 2022.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fca5796e3778d1fbd1704ea

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Le 27 mai 2013, les Sociétés LABORATOIRE CHAUVIN et BAUSCH & LOMB étaient rachetées par le Groupe VALEANT.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165699

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valleroy à sa demande de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161439

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Vallet

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00162_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

centrale éolienne la Briqueterie à exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de Saint-Maclou-la Brière et Vattelot-sous-Beaumont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5a29ffd2adfff4f3c4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

postulant Assistées de Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166, avocat plaidant et de Me Rodolphe PERRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166, avocat plaidant SAS VALEXOTTE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165378

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa demande de communication d'une copie du courrier adressé par le président de la communauté de communes de Vallet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164052

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Vaucluse à sa demande de copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le 10 mai 2016 à la SCI La Valette

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aa69e4ea48318f5abbd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

la SARL Valente L'esprit au vert à payer à Mme [X] [H] et M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

juillet 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Centrale éolienne La Briqueterie à exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Vattetot-sous-Beaumont

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caabcb8dca058e3e7ccf

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par la société Valero, effectuée par la société Sgreg Sud Est (Colas Mediterranée)'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6281936f314a7a2add3f

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

C... a été engagé par la SAS PDG Realty suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1er novembre 1988 en qualité d'équipier et employé ensuite comme valet de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e326

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

VALEANT PHARMACEUTICALS FRANCE ...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

662209609ce1420008389641

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[T] [L] se sont portés cautions solidaires de la société Valeli à hauteur de 50 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68fb978011af6ba0065f3b62

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Y] a été engagé par la société Valente sécurité, devenue Valente securitystar [Localité 5], par contrat à durée indéterminée à compter du 25 avril 2007, en qualité de serrurier métallier.

Source officielle
CA

3e Chambre A

616263c810de15342de14854

Appel

20 février 2014

20 février 2014

La société Valente et associés a interjeté appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6868b36d75a2d196dbc190cb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sécurité aux dépens ; * * Vu les conclusions remises par le réseau privé virtuel des avocats le 9 juillet 2020 pour la société Valente sécurité afin d'entendre : - déclarer la société Valente

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04786_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Le 10 mai 2021, la société Valente Sécurité a sollicité auprès de l'administration l'autorisation de licencier pour inaptitude physique M. A, salarié protégé.

Source officielle