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4 029 résultats pour « Valenti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fdb7de17436525c43e4781a

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

I... un commandement de payer valant saisie immobilière. W... U... et T...

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BEAUDOIN, Mathéo Valentin

SIREN 106400260Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

03/07/2026

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Créations

CHAMOIS, Armand, Valentin, Tiago

SIREN 106764616Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA VALENTINOISE D'HOTELLERIE

SIREN 918585852Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

03/07/2026

Voir →

Créations

BABUT, Valentine, Jeanne, Babut

SIREN 106957293Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

03/07/2026

Voir →

Créations

HAUTEUR, Maxime, Valentin, MAXIME HAUTEUR

SIREN 952663599Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

Voir →

CA

Chambre 1-9

5fdb26d74d8282bb8cb43888

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Le commandement de payer valant saisie a été publié au service de la publicité foncière le 17 novembre 2016, volume 2016 V n°61.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdc32bb11bb2756c333953a

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Sur le fondement d'un prêt notarié du 9 mars 2004, la Bnp Paribas Personal Finance a fait signifier aux époux Y... un commandement de payer valant saisie, publié à la conservation des hypothèques de Narbonne

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd98b07150e6c7b8a3d44a9

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Le moyen tiré de la nullité du commandement valant saisie immobilière doit être rejeté.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd98bea5c7ad47c80480c87

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Ce jugement a été mentionné le 12 juillet 2019 sous les références 2019D9601 en marge du commandement de payer valant saisie immobilière publié le 26 août 2013 volume 2013 S n°27.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9aa8a0830ee9ecf63dfba

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 DECEMBRE 2019 Appel d'un Jugement (N° RG 16/04127) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE

Source officielle
CA

16e chambre

5fd938ba957a3f1db436def3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

La SA Record Bank a poursuivi la vente des biens immobiliers appartenant à M. et Mme [N] aux termes d'un commandement de payer valant saisie immobilière du 4 janvier 2016, publié le 25 février 2016 au

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdad01b5dcb866287586a27

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

D'autre part, il ne paraît pas abusif de la part de la société Générim qui bénéficiait d'un échange de courriers valant accord sur la vente du bien, de faire publier cet accord pour sauvegarder ses droits

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb06c9205db39b1004108d

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

personne habilitée à recevoir l'acte, n'a pas constitué EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er mars 2012, le Crédit immobilier de France Bretagne a fait signifier aux époux [G] un commandement de payer valant

Source officielle
CA

2ème chambre civile

5fdcc5cacbb9743156713d9c

Appel

14 mai 2018

14 mai 2018

Florent Y... et à Mme Carole X... son épouse, un commandement de payer la somme de 171686,91euros correspondant au solde impayé d'un prêt constaté par acte authentique, valant saisie d'un immeuble situé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e635

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

né le 29 Mai 1965 à LIMOGES (87000) ... 01600 TOUSSIEUX représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine VALENTI, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02104_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le mémoire en réclamation de la société Valenti en date du 24 juin 2019 a été rejeté par la SOLOREM le 6 août 2019.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

603413d3366414039eb35d36

Appel

8 février 2017

8 février 2017

FAITS ET PROCÉDURE La SAS Jean Marc Valensi et la SARL Bethsa B (ci-après, les « sociétés Valensi et Bethsa B ») sont spécialisées dans la fabrication et le négoce de bijoux fantaisie qu'elles distribuent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f8668fcb86fa851c25cb01

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LA MISE EN ÉTAT DU 21 OCTOBRE 2025 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01535 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4MI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant

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CA

Avis

CADA:20164558

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Vallet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f19f

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

cette chambre par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, Madame Michèle TIMBERT, Conseillère, par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Madame Valentine

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73a3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

VALENTINE BERMUDES C/ S.A.R.L. G.P.S. S.A.S.

Source officielle
CA

2e Chambre

60329b6a7da3610fe0aaab61

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Le 27 juin 2011, la Société SAFETIC a livré et installé le matériel et le gérant de la Société FF VALENTINE MENAGER a signé le procès-verbal de réception.

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CA

1ère Chambre C

5fdd0d6fb385d3778a55d33a

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Elle regroupe aujourd'hui 51 magasins dans toute la France dont un [...] au centre commercial de La Valentine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c0

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Elle évoque cette affaire avec son fils Valentin, jouant sur une similitude des prénoms. Elle infantilise Valentin, le faisant coucher dans son lit.

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