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4 309 résultats pour « Valentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd94dd1b44c3d3626466a11

Appel

27 février 2020

27 février 2020

SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/05427 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R36E Jugement (N° 2017002009) rendu le 18 septembre 2018 par le tribunal de commerce de Valenciennes

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903fc

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

Valentin X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9ec

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

Des relations de Monsieur Joël X... et de Madame Maryse Y... est issu un enfant : Valentin, né le 18 mai 1998, reconnu par son père le 19 mai 1998 et par sa mère le 22 mai 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccee

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

Valentin ... ... Mme Louise Mary Nathalie D... veuve Y... ... ... M. Valentino Charles Y... ... ... M. Daniel Escotan Y... ... ...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a226366cdc6046d47394415

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 04 Juin 2026 Jugement au fond du tribunal judiciaire de Valenciennes, décision attaquée en date du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156117

Appel

4 février 2016

4 février 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du Centre hospitalier de Valenciennes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c19c

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

GAUTHIER au domicile de sa mère avec effet rétroactif au 01 / 09 / 06, - organisé son droit de visite de manière libre s'agissant de cet enfant et de manière réglementée selon l'usage à l'égard de VALENTIN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180756

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de consultation du dossier administratif de sa cliente en fonction à l'antenne locale d'insertion et de probation de Valenciennes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155695

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

enregistré à son secrétariat le 01 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f8668fcb86fa851c25cb01

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MJA, prise en la personne de Me [L] [K], es qualité de commissaire au plan [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Valentine BILLOT-VILLEY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0494 S.A.S DEVIALET

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154531

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton

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CA

Avis

CADA:20163609

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des factures, et bordereaux de paiement relatifs à celles-ci, concernant les travaux suivants effectués dans les rues Émile Valentin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e635

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

né le 29 Mai 1965 à LIMOGES (87000) ... 01600 TOUSSIEUX représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine VALENTI, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192840

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

le 29 mai 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du fichier 2016 des locaux vacants recensés dans la commune de Valenciennes

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CA

Référés

69eaffa8cdc6046d47579f50

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

) Par requête du 19 janvier 2026, sur signalement du président du tribunal de commerce, le procureur de la République de Valenciennes a saisi le tribunal de commerce de Valenciennes d'une demande d'enquête

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CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73a3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

VALENTINE BERMUDES C/ S.A.R.L. G.P.S. S.A.S.

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CA

2e Chambre

60329b6a7da3610fe0aaab61

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Le 27 juin 2011, la Société SAFETIC a livré et installé le matériel et le gérant de la Société FF VALENTINE MENAGER a signé le procès-verbal de réception.

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CA

1ère Chambre C

5fdd0d6fb385d3778a55d33a

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Elle regroupe aujourd'hui 51 magasins dans toute la France dont un [...] au centre commercial de La Valentine.

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CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c0

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Elle évoque cette affaire avec son fils Valentin, jouant sur une similitude des prénoms. Elle infantilise Valentin, le faisant coucher dans son lit.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

64364cb229c3df04f589a45f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ce procès-verbal de saisie-attribution a été dénoncé à la Sci Valentin par acte du 29 juillet 2021.

Source officielle