Suzanne COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Arrêt prononcé publiquement le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, par Monsieur VALANTIN, Président de la 7ème chambre des appels correctionnels, en présence

Par dernières conclusions communiquées le 20 avril 2015, Mme Valentina X... demande de -débouter la S. C. I.

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Novembre 2006 devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Monsieur André CHAPELLE, conseiller, Madame Marie-José VALANTIN

né le [...] à Saint Cloud (92210) de nationalité française [...] Madame Sylvie S... épouse Y...

2025 ************************************************************* N° RG 24/02914 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEAG - N° registre 1ère instance : 22/00452 jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes

DUBOSQ ET FILS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Thomas FERHMIN, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE

Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 Représentant : Me Valentin

RIVIERA BELLA VISTA, dont le siège social est [Adresse 3] représentée et assistée par Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Valentine TORDO, avocat au barreau de NICE

représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Eric LAFORCE de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué Assistée de Maître Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES

INTIME : Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Valentina

Il prétend que le fait, comme c'est le cas en l'espèce, d'errer sur une route nationale dépourvue d'éclairage public et de passage clouté, fréquemment empruntée à cette période de l'année même de nuit