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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92491
1 juin 2015
1 juin 2015
par Madame ZAPATA ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 11 Mai 2015, en Chambre du Conseil, en présence de Maître VALETOUT
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f5
5 mai 2014
5 mai 2014
. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 07 Avril 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Amandine VALETOUT, avocat, Conseil des mineurs
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f0
5 mai 2014
5 mai 2014
. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 07 Avril 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Amandine VALETOUT,
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d7
7 avril 2014
7 avril 2014
. ; EN PRESENCE DE: Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 03 Mars 2014, en Chambre du Conseil et en présence de Maître VALETOUT, avocat, Conseil de Léa ; Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
postulant Assistées de Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166, avocat plaidant et de Me Rodolphe PERRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166, avocat plaidant SAS VALEXOTTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda36b3ff3dbe7cd088773c
12 septembre 2019
12 septembre 2019
liquidateur judiciaire des sociétés MONA LISA HOLDING, MONA LISA HOTELS ET RESIDENCESS, ASSINIE, SOL E MARAR, SOCIETE D'EXPLOITATION DU GOLF DE L'HOTEL DE MIGNALOUX BEAUVOIREAUVOIR, HOTELIERE DE LA VALETTETE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7e
4 décembre 2003
4 décembre 2003
QUENTIN qui a: - dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer, - validé le congé délivré le 27 avril 1999 avec effet au 31 octobre 2000 et portant sur les terres situées lieu dit "Pointe du Chemin de Valecourt
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae7cb8dca058e3e7eae
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Plaidant, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE : SNC UNITED PARCEL SERVICE FRANCE (UPS) Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège 460, rue du Valibout
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
juillet 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Centrale éolienne La Briqueterie à exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Vattetot-sous-Beaumont
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f5
11 mars 2003
11 mars 2003
INTERNATIONAL (FRANCE)S.A.,ayant son siège 125-135, avenue Louis Roche 92230 GENNEVILIERS , prise en la personne de ses représentants légaux UNITED PARCEL SERVICE FRANCE (U.P.S) France SNC, 460, rue Valibout
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87872
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Cour Assistée de Me Philippe PROUVOST, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SNC UNITED PARCEL SERVICE FRANCE "UPS" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 460 Rue du Valibout
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c62
13 décembre 2007
13 décembre 2007
SCP DEYGAS PERRACHON BES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE UPS-SNC, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 460 rue du valibout
Source officielleChambre 3-2
696ab610cdc6046d47944d2c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Nova du 22 juillet 2019, -juger la SA [Adresse 5] irrecevable à se prévaloir du nantissement du compte à terme de la Sarl Alba Nova dans ses livres et de celui des actions de la SAS Menuiserie Valettoise
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c1d
23 octobre 2003
23 octobre 2003
ET - SNC UPS FRANCE "UNITED PARCEL SERVICE" ayant son siège 460 rue du Valibout 78370 PLAISIR, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège siège.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 février 2006 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau-section commerce-RG no 04 / 00124 APPELANTE UPS-UNITED PARCEL SERVICE 460, rue du Valibout
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8935b
31 mai 2007
31 mai 2007
SOCIETE UNITED PARCEL SERVICE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 460 rue du Valibout 78370 PLAISIR représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc8
29 janvier 2004
29 janvier 2004
ET - SNC UNITED PARCEL SERVICE FRANCE "UPS" ayant son siège 460 rue du Valibout 78370 PLAISIR, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Centrale éolienne La Briqueterie à exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur les communes de Vattetot-sous-Beaumont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
arrêté du 26 juillet 2019, le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société centrale éolienne La Briqueterie à exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Vattetot-sous-Beaumont
Source officielleChambre 1-3
642fb58fcece1704f57473d0
6 avril 2023
6 avril 2023
[C] [T], maître d'oeuvre, assuré auprès de la SMABTP - lot gros 'uvre : la société La Valettoise, assurée auprès de la société Allianz - lot étanchéité : la société Sape Etanchéité, - lot menuiseries
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