documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Centre-Val-de-Loire

[F] de sa demande d'annulation de la procédure de contrôle à l'origine de la mise en demeure du 11 juillet 2023, Débouté l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] de ses demandes de validation de la mise en

communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la commune, pour l'année 2015 : 1) les pièces d'analyse financière établies par le trésorier principal de Melun Val-de

secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication, afin de faire valoir

à sa demande de communication d'une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et de l’intégration de la préfecture du Val-de-Marne.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

[S] et débouter Mme [F] de cette demande ; - validé pour le surplus le projet d'état liquidatif dressé par Maître [K] le 30 mars 2017 ; - renvoyé M.

à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier des enfants X détenu par la direction de l’immigration et de l'intégration de la préfecture du Val-de-Marne.

. - Plus-values des particuliers. - Plus-values immobilières.

[M] [E] né le 30 avril 2004 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 20 avril 2026 à 16h25, de la possibilité de faire valoir ses observations

le 24 novembre 2014 pour un montant de 37 617,80 euros - ordonné la validation de la contrainte délivrée le 6 novembre 2015 pour son entier montant, - dit que les frais des contraintes resteront à

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DU VAL

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DU VAL

[O] [B] né le 30 octobre 1976 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 14 avril 2026 à 15h45, de la possibilité de faire valoir ses observations

[M] [W] né le 26 août 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 27 mai 2026 à 20h50, de la possibilité de faire valoir ses observations

[R] [M] [Y] [O] né le 01 septembre 1992 à [Localité 1], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 17h48, de la possibilité de faire valoir

[C] [F] né le 01 septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 17h25, de la possibilité de faire valoir ses observations

[X] [U] né le 17 mars 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 31 mai 2026 à 09h26, de la possibilité de faire valoir ses observations sur