SAILLAT-SUR-VIENNE 14 238 Total des prélèvements sur fiscalité 2020 liés au retraitement de la dotation forfaitaire 782 998 Libellé du département Numéro SIREN Nom de l'EPCI Prélèvement sur fiscalité 2020 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 200071033 CC JABRON LURE VANÇON

Article ANNEXE

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Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie 1° La Durance en amont du plan d'eau de la Saulce, à l'exception du lac de retenue de Serre-Ponçon ; 2° L'Ubaye en amont du pont de Pellegrin ; 3° Le Sasse, le Riou de Jabron ou de Saint-Geniez, le Vançon

LEGIARTI000029438472

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N° SIREN GROUPEMENT NOM DU GROUPEMENT LIBELLÉ DU DÉPARTEMENT PRÉLÈVEMENT SUR FISCALITÉ 200039907 CC DU SUD MESSIN MOSELLE 54 266 200040087 CC DU TILLEUL ET DE LA BOURBEUSE TERRITOIRE DE BELFORT 46 779 240400531 CC LURE VANCON