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36 résultats pour « Vanderlynden »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

6883104480821d9a1906fc35

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

inexécution Décision attaquée : n° F23/00522 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY le 27 Mars 2025 Appelante : Madame [P] [L] épouse [L], représentant : Me Carole VANDERLYNDEN

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6034ce3ca1166ab88d0f78be

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 11-13-000242 APPELANTES Madame [D] [R] Née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] Demeurant :[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole VANDERLYNDEN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69818fd7cdc6046d47b60f08

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Portalis DBV3-V-B7J-XEKA dans une instance entre les parties suivantes : Madame [U] [C] épouse [G] née le 26 Avril 2001 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Carole VANDERLYNDEN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67ef6c739a9834ffd825fa73

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MONTAGNON, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : R153 INTIMÉE : Syndicat CGT DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Carole VANDERLYNDEN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03952_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Vanderlynden, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03954_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Vanderlynden, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02368_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B, représenté par Me Vanderlynden, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00809_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme A, représentée par Me Vanderlynden, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 6 octobre 2023 du préfet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

652a30a27ed1ea831811255c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu le recours formé par : Madame [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cédric VANDERZANDEN, avocat au barreau de BORDEAUX contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0069cdc6046d4757b7ad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

numéro 843 575 440, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Cédric VANDERZANDEN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68f9b6c90a84a5e5f0016a00

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

BATIBRIE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Claire LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : D463 Et assistée de Me Cédric VANDERZANDEN de la SELAS KGA AVOCATS, avocat plaidant au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60352476ce2e9a4f855779bd

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

renvoyant devant la cour d'appel de Paris APPELANT Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 3] (Turquie) COMPARANT [Adresse 2] [Adresse 1] représenté par Me Carole VANDERLYNDEN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163ca1576640886b9a72595

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

AYALA (SCP BOUAZIZ) avocat au barreau de Fontainebleau INTIME Monsieur [T] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assisté de Maître VANDERLYNDEN

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00659_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C, représenté par Me Vanderlynden, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f358a942a604f5e9384e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

: Jugement du 28 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F19/00099 APPELANT Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Carole VANDERLYNDEN

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

60336ff5c4da81244719ca66

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

APPELANT Monsieur [E] [P] Né le [Date naissance 1] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-Michel SCHARR, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Carole VANDERLYNDEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867fb

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

D ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Société TEFID OUEST 5/7, Grande rue 91470 ROUSSIGNY APPELANTE représentée par Maître VANDERLYNDEN, avocat au barreau de l'Essonne Madame Maria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8699d

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

D ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Société TEFID OUEST 5/7, Grande rue 91470 ROUSSIGNY APPELANTE représentée par Maître VANDERLYNDEN, avocat au barreau de l'Essonne Madame Maria

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61627b4f92e3db741f857022

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] (TURQUIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Carole VANDERLYNDEN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163279233484180ee7228d5

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

Février 2007 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section industrie - RG n° 06/00100 APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Carole VANDERLYNDEN

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