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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale
64476e9c3da6ded0f83d19cf
24 avril 2023
24 avril 2023
SOCIETE DE DIFFUSION ET DE CONDITIONNEMENT ' SODICO [Adresse 10] [Localité 8] Représentant : Me Vanessa ABOUT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.
Source officielleChambre de la famille
6387050bbf732905d49c5555
27 avril 2022
27 avril 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre de la famille RG N° : N° RG 21/01248 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSXM Madame [B] [N] [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Vanessa ABOUT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d57f
1 février 2011
1 février 2011
2010 Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 10/ 1341 ENTRE Lucette X... épouse Y..., demeurant... 97435 ST GILLES LES HAUTS Représentée par Me Vanessa
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e7
7 octobre 2015
7 octobre 2015
92140 CLAMART Représentant : Me Catherine MOISSONNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur Cédric Guy Gaston Z... ... 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Vanessa
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eeb
14 janvier 2015
14 janvier 2015
la SELARL SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : Monsieur David Germain Y... ... ... 97420 LE PORT Représentant : Me Vanessa
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a51
11 décembre 2007
11 décembre 2007
BP 122 97463 ST DENIS CEDEX Représenté par Me Vanessa ABOUT INTIME ORDONNANCE No 58 DU onze Décembre deux mille sept Nous, Jean-Paul SEBILEAU , Premier Président de la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235d
15 avril 2015
15 avril 2015
. 97429 PETITE ILE Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur Gaël Yorick Y... ... 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Me Vanessa
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afb
6 octobre 2014
6 octobre 2014
RG N : 14/ 00028 AFFAIRE : Mme Vanessa X..., M. Yannick Y...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02506_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Neris, première conseillère, - et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff94
30 novembre 2012
30 novembre 2012
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Johnny X... ... 35390 LA DOMINELAIS Appelant, comparant en personne, assisté de Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES Madame Vanessa
Source officielle1re Chambre B
6162852ec10e2193c578089c
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Par déclaration de M°Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, en date du 17 juillet 2012, M.[P] [U] a relevé appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01412_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
sanction plus sévère de mise à la retraite d'office proposée dans le rapport disciplinaire a préalablement été mise au vote, ce procès-verbal mentionne que les membres du conseil de discipline ont abouti
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02266_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique.
Source officielleChambre de la Proximité
69005c1c2481d356bd1700cc
27 octobre 2025
27 octobre 2025
SR IMPORT Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N°B 920 176 369 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vanessa MALICKI, avocat au barreau de DIEPPE postulant de Me Steven MOURGUES, avocat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01290_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions
Source officielleChambre civile TGI
627f48f5551627057d32e17c
15 avril 2022
15 avril 2022
SAINT DENIS en date du 20 MARS 2019 suivant déclaration d'appel en date du 01 JUILLET 2019 RG n° 17/03256 APPELANTE : Madame [B] [D] épouse [Z] [Adresse 8] [Localité 12] Représentant : Me Vanessa
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fccb
28 septembre 2012
28 septembre 2012
APPELANT : Monsieur Sylvain Louis X... ... 97290 LE MARIN représenté par Maître Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : Madame Vanessa
Source officielleRétention Administrative
698ae203cdc6046d47b7c1a0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
APPELANT Monsieur [F] [B] né le 29 décembre 2000 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité marocaine comparant en personne assisté par Me Vanessa MARTINEZ, avocate commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aea
2 octobre 2013
2 octobre 2013
né le 30 Décembre 1949 à Casablanca ... 20167 AFA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pascal GARBARINI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Vanessa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00340_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Aux termes de l'article 7 du décret du 28 mai 2010 : " Les données à caractère personnel enregistrées dans le fichier sont effacées sans délai en cas d'aboutissement de la recherche ou d'extinction du
Source officiellePage 1 sur 8