CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Vanessa LAMOTHE-MATIGNON »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163b52e1669d540ac7baa73

Appel

18 juin 2010

18 juin 2010

siège social [Adresse 1], - Monsieur [D] [O] demeurant [Adresse 3], - Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 4], représentés par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour, assisté de Maître Vanessa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163773bf6919f4eda2c38cd

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

EPB, SAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Vanessa

Source officielle