Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
62c7ca8acb8dca058e3e7c87
7 juillet 2022
7 juillet 2022
représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Georges MEYER de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Vanille
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ea5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
avovat plaidant Me Alexandre KHANNA de la SELEURL ATLO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [W] [J] né le 25 Avril 1995 à [Localité 5] (CONGO) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Vanille
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
600ff5450a67636912a68489
15 janvier 2021
15 janvier 2021
née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 5] (MAROC) (MAROC) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Vanille
Source officielleChambre 1-9
6711fa9a7603bf88a18844fb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
INDIGO C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [W] SI SE [Localité 8]-DEPROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Christelle ROSSI-LABORIE
Source officielleChambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b4
17 avril 2025
17 avril 2025
DAGARD OJLG/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Cristina VANNIER, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 17-04-
Source officielle9e Chambre A
6162e8417dc295bdec6a578a
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Rôle N° 11/17046 [J] [M] C/ OLYMPIQUE DE [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Fabrice HENON-HILAIRE, avocat au barreau de METZ Me Henri LABI
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3b
27 mars 2008
27 mars 2008
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY, Président, Madame Brigitte VANNIER
Source officielle