Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02973_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E C, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Journeau, représentant les consorts B et de Me Vanuxem
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17b
10 décembre 2007
10 décembre 2007
LES PEUPLIERS ayant son siège social Ferme Waynel rue du Pont Vannuxem La Croix du Bac 59181 STEENWERCK représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE en reprise d'instance
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94448
14 février 2019
14 février 2019
saisies concernant - des locaux et dépendances sis [...] , susceptibles d'être occupés par la SARL Spéciales F... et/ou la SAS Compagnie Financière F... et/ou la SARL Sélections F... et/ou la SCI Vanhem
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01027_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pauline Vanuxem, représentant le centre hospitalier de Valenciennes
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92472
16 avril 2015
16 avril 2015
ATLANTIC MÉTAL ont fait convoquer en référé devant le premier président de la cour d'appel Monsieur Hervé VANHEMS, Monsieur David X..., la S. A. S. U. EPIC FRANCE, la S. A. S. U.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
intérêt paysager particulier et l’emprise des éoliennes est modérée dans le paysage ; elles sont très éloignées du site « la falaise de Baulme-la-Roche » ainsi que du Château de Mâlain et de la roche Vauxelles
Source officielle