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10 résultats pour « Vaquieri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8baa1

Appel

4 janvier 2007

4 janvier 2007

VACHIERI C / S. A. R. L.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03623_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, la Mutuelle générale de l’éducation nationale Union, représentée par la société d’avocats Fidal, agissant par Me Vaquieri, demande

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fda92d869643322f96c2252

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Dit que toutes les autres parcelles resteront la propriété du GFA DE LA GRANDE VACQUIERE.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03975_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 septembre 2023 et 24 septembre 2024, la société La Mutuelle Générale, représentée par Me Vaquieri, demande à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d408

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

né le 16 Mai 1960 à MENERVILLE (Algérie) ... 34270 VACQUIERES représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Maxime BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Corinne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7e3

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège et en tant que de besoin à l'adresse de son principal établissement en FRANCE Parc Résidentiel Le Duc Route de Fontanès 34270 VACQUIERES

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e16c25a97f0381f5208

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Ces faits et votre attitude sont inacceptables puisque, en premier lieu, vous avez quitté votre poste de travail et vous vaquiez à vos occupations personnelles depuis 12 heures 25 (au minimum) alors que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63ca430d9066fd7c90fc2799

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En effet, en utilisant votre téléphone personnel et en vous restaurant durant votre temps de travail, vous vaquiez à des occupations personnelles, alors même que vous auriez dû être à la disposition de

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4ab

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

vos agissements intolérables, vous ne pouvez ignorer que le client n'est pas satisfait de la qualité de nos prestations de nettoyage sur le site rendant d'autant plus inacceptable le fait que vous vaquiez

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63ca430d9066fd7c90fc2797

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En effet, en utilisant votre téléphone personnel et en vous restaurant durant votre temps de travail, vous vaquiez à des occupations personnelles, alors même que vous auriez dû être a la disposition de

Source officielle