Par acte authentique conclu le 12 mars 2021 auprès de Me [O] [J], notaire associé à Cusset (Allier), la SCI VAARA a acheté à M.

VAARA Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n° 11-22-108 Arrêt rendu le MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 5 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de Varages

OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01323 Jugement du Juge de l'execution du Havre du 10 mars 2025 APPELANTS : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Pierre VARGUES

OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01322 Jugement du Juge de l'execution du Havre du 10 mars 2025 APPELANTS : Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Pierre VARGUES

[T] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pierre VARGUES de la Selarl VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du Havre Madame [B] [L] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 4] représentée

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jacqueline LESBROS, fonction de président Madame Valérie AMAND, conseiller Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Greffier : Mme Aurélie VARGAS

17/02255 Tribunal judiciaire du Havre du 11 juin 2020 APPELANTE : Madame [E] [P] épouse [U] née le 24 janvier 1954 à Dieppe 13 rue de la Pelle 76810 LUNERAY représentée par Me Pierre VARGUES

TJ DE [Localité 16] du 04 Mars 2022 APPELANTES : Compagnie d'assurance [14] [Adresse 2] [Localité 7] Compagnie d'assurance [15] [Adresse 2] [Localité 8] ayant pour avocat Me Pierre VARGUES

Christophe BACONNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Aurélie VARGAS, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Christophe BACONNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Aurélie VARGAS, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me VARGUES

Christophe BACONNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Aurélie VARGAS, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01257 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VARA N° de Minute : 1268 Ordonnance du vendredi 21 juillet 2023 République Française

Christophe BACONNIER, Conseiller Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Aurélie VARGAS, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition

, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère Madame Valérie AMAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Aurélie VARGAS

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, président Madame Jacqueline LESBROS, conseiller Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Greffier : Mme Aurélie VARGAS

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAGA N° de Minute : 1251 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au