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3 résultats pour « Vauthieri »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8baa1

Appel

4 janvier 2007

4 janvier 2007

VACHIERI C / S. A. R. L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035b6d4d14ca21e7139d680

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

APPELANTE : SAS MECAPLAST FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bruno COURTINE de la SCP VAUGHAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marie VAUTHERIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84ba6

Appel

16 décembre 1998

16 décembre 1998

dire droit de ce siège en date du 27 Mai 1997 rendu en ces termes : - vu la contrariété entre la copie exécutoire de l'acte notarié du 27 novembre 1986, et la copie de l'acte produit par Maître VAUTHERIN

Source officielle