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38 508 résultats pour « Veber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

5fd872da43b615220bc3a2db

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Ils précisent que jusqu'au 24 juin 2020, 2 caméras étaient dirigées vers leur jardin et 2 autres vers les parties communes de la copropriété.

Source officielle

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Annonces BODACC262 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LABORATOIRE VEBER

SIREN 753190156Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Veber Avocats

SIREN 442627634Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VEBERT

SIREN 448913061Greffe du Tribunal de Commerce de gap

16/04/2026

Voir →

Modifications diverses

VEBER

SIREN 933410425Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

14/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VEBER IMMOBILIER PARIS

SIREN 981542400Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/04/2026

Voir →

CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857262

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Le 25 avril 2016, la MNAM a informé les salariés, dont M [G], du transfert de leurs contrats de travail vers la SAS Laboratoire [U] situé à [Localité 10] à compter du 1er mai 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e59

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

un autre, le trajet depuis ce lieu ou vers celui-ci.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874d94bdb7b971dd108fb

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

encontre d'infirmer le jugement en ce qu'il a débouté la SCP BTSG de sa demande reconventionnelle à l'encontre de la société ASSOCIATED PRESS et de dire que le transfert des salariés d'ASSOCIATED PRESS vers

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e69a5cdc6046d47cb2d30

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Je suis en France pour le mariage de ma cousine.j'ai pas de délit, j'étais avec un ami et c'est lui qui a fait ce délit. donnez moi une dernière chance, je veux m'occuper de mon enfant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc68292378258bdc6ef9f6

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

MOTIFS Avant l'orientation de l'affaire vers le circuit de traitement à bref délai instauré par l'article 905 du code de procédure civile, la déclaration d'appel est soumise à la procédure ordinaire,

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847948c00973f05e9a7f

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Infirmation de l'ordonnance de référé en toutes ses dispositions. La Cour a conclu que les quatre lots transférés ne constituaient pas une entité économique autonome au sein de l'association [8]; les

Résumé IA — à vérifier
CA

6e chambre

5fdc8a0cf923e5ad44667002

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

instance de Nanterre, priant le tribunal de : - juger inapplicables et inopposables les dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail au projet de transfert des assistantes intitulé Gallium vers

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d0dd737a022ae4a0e52

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

MOTIFS La question posée à la cour est de savoir si les coûts du transport de patients hospitalisés en SSR 'polyvalents hospitalisation complète' vers d'autres établissements, pour des durées limitées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9460e1af87d2d36651386

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Ces circonstances permettent de conclure d'emblée qu'il s'agit pour Monsieur [G] de démontrer non pas son transfert au sein du groupe LOUVET mais bien de la société ETIRAGE DE CHARONNES vers la société

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd969a9931ece55729f1b8e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

La cour d'appel infirme le jugement déféré en ce qu'il a jugé que l'affectation ne constituait pas une modification du contrat de travail. Elle statue à nouveau et considère que le licenciement est dé

Résumé IA — à vérifier
CA

Rétention Administrative

6a1fc0adcdc6046d47ea3e9c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

; Il soutient que les conditions d'une troisième prolongation ne sont pas réunies, l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires et qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement vers

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e98cdc6046d4709ae57

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

prolongation Il soutient que les conditions d'une deuxième prolongation ne sont pas réunies :l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires et qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement vers

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e7ecdc6046d4709ac4b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

) ; Il soutient que les conditions d'une troisième prolongation ne sont pas réunies, l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires et qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement vers

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e7acdc6046d4709abfa

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il soutient que les conditions d'une troisième prolongation ne sont pas réunies, l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires et qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement vers l'Algérie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b037cdc6046d4738252a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 21 Avril 2026 à 16H33 par Monsieur [O] [E] [I] ; Monsieur [O] [E] [I] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare: 'Je veux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165703

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Verberie à sa demande

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9d14c53efa60b4f2ab4ad

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Le cellier à l'Est de la propriété [A] possède un chêneau et une gouttière assurant l'évacuation des eaux pluviales vers l'arrière de la propriété. Faisant valoir que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165698

Appel

9 février 2017

9 février 2017

enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ordonnant le transfert de son client vers

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02851_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

VEE par la société VED, au sein de laquelle il était resté salarié, étaient dès lors déductibles des résultats de la société VEE, qui n'a pas agi dans un intérêt étranger au sien et n'a consenti à la

Source officielle