[N] à l'encontre de la société Veolia Propreté Aquitaine et condamné cette dernière à ce titre ainsi qu'au remboursement du coût de l'expertise, condamné la société Veolia Propreté Aquitaine à verser

La société Veolia Eau d'Île de France a constaté l'existence de diverses factures impayées de la part de la SCI France Immo.

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX. La déclaration d'appel a été signifiée à la S.C.I.

Ils ont assigné la société Veolia eau compagnie générale des eaux (ci-après société Veolia) et l'ASL en indemnisation du sinistre de 2011, puis élargi leurs demandes au sinistre de 2017, par conclusions

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de Véolia Eau Montpellier à

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Porto-Vecchio à sa demande

La société CAE était détenue à 100% par la société Endetec, filiale du Groupe Véolia.

[Y] a été employé par la SA Transdev IDF (anciennement Veolia Transport) en vertu de contrats de mise à disposition conclus avec la SAS Crit (pour un total de 44 contrats).

de la société X frères, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Vaulx-en-Velin

EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (la société VEOLIA) un contrat d'abonnement pour la fourniture d'eau potable dans un local sis à Genas (69).

la société Veolia Energie France.

Madame X-X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Porto-Vecchio à sa demande

l'information sur l'environnement, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le directeur de Véolia-Eau

Un accord collectif a été signé le 16 juillet 2012 qui a formé le comité européen de la branche transport Veolia Transdev (CEBT).

, le 3 mai 2007 la société Veolia Propreté a adressé à M.

est intervenue ; 2) les documents relatifs à l'intervention de VEOLIA lors de ces travaux litigieux.

Veolia dans son secteur d'activité » et les « entreprises extérieures concurrentes du Réseau des Campus Veolia ».

Veolia dans son secteur d'activité » et les « entreprises extérieures concurrentes du Réseau des Campus Veolia ».