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13 résultats pour « Verghaegen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

62da3e532eb797effb07037e

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[E] [F] détient dans la société Verghaege gestion finances, des actions que la société [F] gestion finances détient dans Innovent et des actions qu'Innovent SAS détient dans les SAS Boralex Chépy et Boralex

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f4e36334d55acd19f1dc4

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[K] [N] ; Vu l'appel interjeté par Maître VERHAEGEN Zoé venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6901af40748a422ad953cb51

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 2] absent, représenté par Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Zoé VERHAEGEN

Source officielle
CA

ETRANGERS

686ca6fbab48d770a9cb5ea0

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[I] [J] alias [J] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zoé VERHAEGEN venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f4e35334d55acd19f1db8

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[B] [X] ; Vu l'appel interjeté par Maître VERHAEGEN Zoé venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17037e

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

[E] [H] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zoé VERHAEGEN venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170381

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

[Y] [D] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zoé Verhaegen venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

686ca6fbab48d770a9cb5e9e

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[E] [Z] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zoé VERHAEGEN venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02386_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Rattachée administrativement depuis le 1er septembre 2014 au collège Emile Verhaeren de Bonsecours (Seine-Maritime), elle a participé au mouvement intra-académique au titre de l’année 2022 afin d’obtenir

Source officielle
CA

ETRANGERS

686ca6fbab48d770a9cb5e9c

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[J] [L] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zoé VERHAEGEN venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01583_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Zoé Verhaegen, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02012_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, - et les observations de Me Verhaegen, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad71

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Le Brigadier de police VERHAEGEN, APJ au Commissariat de Meaux, premier intervenant, agissant en flagrance, retenait les témoins présents sur les lieux en l'attente de l'arrivée de l'OPJ compétent.

Source officielle