CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
62da3e532eb797effb07037e
21 juillet 2022
[E] [F] détient dans la société Verghaege gestion finances, des actions que la société [F] gestion finances détient dans Innovent et des actions qu'Innovent SAS détient dans les SAS Boralex Chépy et Boralex
ETRANGERS
686f4e36334d55acd19f1dc4
8 juillet 2025
[K] [N] ; Vu l'appel interjeté par Maître VERHAEGEN Zoé venant au soutien des intérêts de M.
6901af40748a422ad953cb51
28 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 2] absent, représenté par Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Zoé VERHAEGEN
686ca6fbab48d770a9cb5ea0
6 juillet 2025
[I] [J] alias [J] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zoé VERHAEGEN venant au soutien des intérêts de M.
686f4e35334d55acd19f1db8
[B] [X] ; Vu l'appel interjeté par Maître VERHAEGEN Zoé venant au soutien des intérêts de M.
69005c1e2481d356bd17037e
26 octobre 2025
[E] [H] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zoé VERHAEGEN venant au soutien des intérêts de M.
69005c1e2481d356bd170381
[Y] [D] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zoé Verhaegen venant au soutien des intérêts de M.
686ca6fbab48d770a9cb5e9e
[E] [Z] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zoé VERHAEGEN venant au soutien des intérêts de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02386_20260128
28 janvier 2026
Rattachée administrativement depuis le 1er septembre 2014 au collège Emile Verhaeren de Bonsecours (Seine-Maritime), elle a participé au mouvement intra-académique au titre de l’année 2022 afin d’obtenir
686ca6fbab48d770a9cb5e9c
[J] [L] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zoé VERHAEGEN venant au soutien des intérêts de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01583_20240314
14 mars 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Zoé Verhaegen, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02012_20241219
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, - et les observations de Me Verhaegen, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad71
26 février 2008
Le Brigadier de police VERHAEGEN, APJ au Commissariat de Meaux, premier intervenant, agissant en flagrance, retenait les témoins présents sur les lieux en l'attente de l'arrivée de l'OPJ compétent.