et Mineurs N° RG : 12/ 06599 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER

, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte

SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE, représentée par son Directeur en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN

L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1], représenté par son mandataire, la société VERON SYNDIC, Siège social : [Adresse 2] Représenté par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN

République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE SUITE AU DÉCÈS DE LA PERSONNE PROTÉGÉE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2012 MINUTE N° 296/12 Nous, Thierry VERHEYDE

République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE SUITE AU DÉCÈS DE LA PERSONNE PROTÉGÉE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2013 MINUTE No 29/13 Nous, Thierry VERHEYDE

, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte

, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 17 Septembre 2012, au cours de laquelle Thierry VERHEYDE a été entendu en son rapport.

né le 05 Janvier 1988 à LILLE (59000) Chez Mme Y...,... 62310 AMBRICOURT Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : LE S. A. A.

Par courrier daté du 19 janvier 2013, madame X... Veuve Z... Marie-josé a indiqué se désister de son appel.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par requête datée du 23 janvier 2012, Mme Solange Z... ép.

aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 13 Décembre 2012, au cours de laquelle Thierry VERHEYDE a été entendu en son rapport.

avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2012 MINUTE No 295/12 Nous, Thierry VERHEYDE

Par courrier daté du 22 janvier 2013, M. Jean-Pierre X..., Mme Christine Z... née X... et M. Christophe X... ont indiqué se désister de leur appel.

avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2012 MINUTE No 275/ 12 Nous, Thierry VERHEYDE

, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de Douai en date du 17 janvier 2012, magistrat chargé

, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de Douai en date du 17 janvier 2012, magistrat chargé

A l'issue des débats, le président a avisé les parties présentes que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour d'Appel de Douai à la date du 13 JANVIER 2013.