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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02921_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 octobre 2021 et le 15 février 2022, ainsi qu'un mémoire en réplique enregistré le 16 mars 2022, la commune d'Allainville-aux-Bois, représentée par Me Vernerey
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02278_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Venarey-les-Laumes au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre A
688311334d9076bf079c2345
24 juillet 2025
24 juillet 2025
VERNEY CARRON C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE S.A.
Source officielle1ère Chambre
670f58204ad0d5ee7d7e5a48
15 octobre 2024
15 octobre 2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS HABITAT 25 sise [Adresse 2] Représentée par Me Marie-christine VERNEREY, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉE Ordonnance rendue par Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f89
11 décembre 2003
11 décembre 2003
VERNEY COGNET Engrenages et l a condamné, ès-qualités, à payer à la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c2
13 mai 2008
13 mai 2008
TOURISME VERNEY DISTRIBUTION (TVD) C/ S.A.S. COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS Mme Régine X... épouse Y... S.A.S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03206_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 200 euros à verser à Me Verney, avocate de M.
Source officielleChambre 2-4
66fe353f91b69e88a370fb47
2 octobre 2024
2 octobre 2024
INTIMEE Madame [Y] [P] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE, Me Marie-christine VERNEREY
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00010_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, la société coopérative d'intérêt collectif Microville 112, représentée par Me Verneray, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00547_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
parcelles situées sur le territoire de la commune de Beauvais incluses dans le périmètre de l’aménagement foncier agricole et forestier des communes de Beauvais, Milly-sur-Thérain, Troissereux et Verderel-lès-Sauqueuse
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f573
2 mai 2012
2 mai 2012
née le 6 février 1957 à ETALANS (25580) ... 25000 BESANCON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, assistée de la SCP BOUVERESSE-VERNEREY, avocats au barreau de MONTBELIARD
Source officielle1ère Chambre
63b546bcc9018405dfcaacc2
3 janvier 2023
3 janvier 2023
H2R ENERGIES RCS n°504 317 280 sise [Adresse 1] Représentée par Me Marie-christine VERNEREY, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANT ES ET : Monsieur [Y] [E] né le 13 Octobre
Source officielle1ère Chambre
65321a319e4ea48318f5aa18
19 octobre 2023
19 octobre 2023
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS HABITAT 25 Sise [Adresse 5] - [Localité 2] Représentée par Me Marie-Christine VERNEREY, avocat au barreau de MONTBELIARD ARRÊT : - CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef7
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Monsieur Vernerey écrit à propos de ce dernier : « De bon matin en arrivant au travail, il me fait des réflexions alors que le travail n'a pas encore commencé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01062_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2024 et 17 septembre 2025, la SCI Moulin de Garreau, représentée par Me Vernerey, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c677
2 juillet 2008
2 juillet 2008
C. 8 rue Yves Verney 35800 DINARD représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Laura MANISE, avocat ************** Suivant acte authentique de Me B..., notaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecad
19 décembre 2011
19 décembre 2011
MOTIFS : La Cour statuant par décision réputée contradictoire, publiquement après débats en chambre du conseil Annule la reconnaissance de paternité effectuée le 10 juillet 2003 par Philippe Y... à Venarey
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f3a
28 juin 2006
28 juin 2006
congés payés y afférents, -dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -remise d'attestation ASSEDIC et de certificat de travail sous astreinte, 3o) débouté la SA TRANSPORTS VERNEY
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47d
8 octobre 2008
8 octobre 2008
calibre 4, 5, modèle 600 CUSTOM, numéro 1. 562. 235, sans housse, - un fusil semi-automatique de marque Beretta, de calibre 12, modèle A. 302, numéro F26785E, sans housse, - un fusil superposé de marque Verney
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02351_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'EURL Immobilière Thierry Desserey, qui donnait en location des locaux commerciaux dans la galerie marchande attenante à un supermarché situé à Venarey-lès-Laumes (Côte-d'Or), a fait l'objet d'une vérification
Source officiellePage 1 sur 3