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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fda86283955ad11db975d4d
25 juin 2019
25 juin 2019
DE VERNISSON représentée par son gérant en exercice, M.
Source officielleChambre Commerciale
62736af7a58162057dac68d9
4 mai 2022
4 mai 2022
La SCI de Vernisson a saisi la juridiction de renvoi par déclaration du 5 avril 2021. Par conclusions déposées et notifiées le 9 février 2022, la SCI de Vernisson, appelante, M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f41af
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ils font en outre valoir que la société Vermont ne justifie d'aucun préjudice.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01150_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B a cédé ses participations minoritaires dans le capital de la SA Vermont au prix de 30 euros l'unité ; des cessions d'actions de la SA Vermont ont été effectuées en 2008 au prix de 30 euros l'unité ;
Source officielleChambre 1-11 OP
64af98be049d5c05db173088
11 juillet 2023
11 juillet 2023
IMMOBILIERE LE VERMONT SNC IMMOBILIERE LE VERMONT C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre Premier Président
63b54725c9018405dfcaae3f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
TRESTARD & ASSOCIES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jérôme VERMONT de la Selarl VERMONT TRESTARD & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience
Source officielle1ère chambre civile A
60363284fc1d5f94ca4f0461
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Les époux [E] étaient les actionnaires principaux de la société Vertamont Distribution qui exploitait un fonds de commerce franchisé Mr Bricolage et de la SCI Vertamont qui était propriétaire des locaux
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2dbbc1a528318e09644
6 novembre 2023
6 novembre 2023
. : Mr [V] [J] Représentée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé
Source officielleChambre Sociale
633d202362f5393e2eb44b24
4 octobre 2022
4 octobre 2022
AGI exerçant sous l'enseigne CABINET SOUDEY IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD GOMOND & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00188_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En sa qualité d’associé de la SCI Vermont, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5015857dd64cbdaa596
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : ARRET : - CONTRADICTOIRE -
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5045857dd64cbdaa5b4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : ARRET : - CONTRADICTOIRE - par
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92533
11 juin 2015
11 juin 2015
de la SELARL LAPORTE VERMONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN SASU BULLE DE LINGE PACA 170 Allée Robert Lemasson 76230 BOIS GUILLAUME Représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL
Source officielle1ère Chambre civile
6528df1caaebb88318fda45e
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Lancessouries [Localité 9] Monsieur [G] [R] Lancessouries [Localité 9] La Société [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme VERMONT
Source officielleChambre 3-3
633fc2a7e633183e2ee17750
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La SAS [Localité 3] Stores a ensuite commercialisé des pergolas dénommées Vermont et en a confié la fabrication à la SAS [Localité 2] [Localité 3], sous-traitante.
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd2da31367c908eb875
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de la SELARL VERMONT TRESTARD & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me PESCHIUTTA DEFENDEURS A L'INCIDENT : Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche GROUPAMA CENTRE
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb192
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Localité 3] [Localité 4] pour défaut de qualité du défendeur ; - débouté la S.A.S.U MATEST de toutes ses demandes à l'encontre de la S.A.S MANUFACTURE SUD BOURGOGNE quant à l'utilisation du nom VERMONT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6688de32676b73dd81b96e88
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f951ea40f8b0008cb7a3d
4 avril 2024
4 avril 2024
FRANCE C/ S.A.R.L. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2020 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/00615 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL VERMONT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6a17d45ecdc6046d4731385b
27 mai 2026
27 mai 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Perrine VERMONT
Source officiellePage 1 sur 20