CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

4 résultats pour « Verplaetse »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ce3

4 décembre 2003

4 décembre 2003

ET - Maître Michel VERPLAETSE ES-QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE JEUMAGIC demeurant 2 chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cc8

16 novembre 2001

16 novembre 2001

INTIME : Maître SEGARD Didier ès-qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la SOCIETE PEPINIERES X... ... par Maître KIEFFER-JOLY, avoué assisté de Maître LEMARIE, avocat INTIME : Maître VERPLAETSE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85469

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Z..., Mes B... et Goulletquer étant désignés comme administrateurs judiciaires et Me Verplaetse comme représentant des créanciers.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d4b

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Alain X... ... par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assisté de Maître SCHNERB Olivier, avocat au barreau de Paris Toque C 1049 INTIME : Maître VERPLAETSE demeurant : 2 Chemin de la Guimbarde

Source officielle