Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Verdun-sur-Garonne à sa demande

secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de copie de l'extrait du registre des préemptions relatif à l'affectation de l'immeuble situé 13 rue de Verdun

Alain VERNOINE.

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN F 23/00016 27 février 2025

documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère légal de la diffusion sur un blog, par un collectif anonyme du nom de « Collectif Info Verdun

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2017 N° 2017/591 Rôle N° 16/06210 SARL TOV C/ [Y] [R] [J] [R] SARL OPTIQUE VERDUN

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 24/00004 27 février 2025

ARRÊT N° /[Immatriculation 1] AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01854 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNSG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VERDUN

[I] [D] ET ANNE-CAROLINE VERGUN-CHAPUIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] non représentée S.A.R.L.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Verdun

à l'endroit de la Société Verlaine Presse, - condamner la SCI Paul Verlaine à payer à la Société Verlaine Presse la somme de 1 530,18 euros, - condamner la SCI Paul Verlaine aux dépens de première

n'avaient pas été respectées par l'assuré, en ce que le vol était survenu alors que les clés du véhicule se trouvaient à l'intérieur et que le véhicule n'était pas stationné dans un garage clos et verrouillé

34110) de nationalité Française ... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Olivier ARTIGNAN, avocat au barreau de MONTPELLIER SCI LA VERVEINE

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La SARL LE VERSEINE dont le gérant est Monsieur [X] exploitait un café restaurant [Adresse 4].

la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents concernant l'accident de la circulation dont il a été victime le 16 août 1996 sur la RN 11 près de Vérines

Enervé, voulant avoir une discussion, il s'était rendu à Verdun-Sur-Garonne au domicile de B où il était entré sans frapper, la porte n'étant pas verrouillée.

communiquées par la SCI VERDUN par RPVA en date du 23 juin 2020, irrecevables comme étant postérieures à l'ordonnance de clôture ; - condamné la SCI VERDUN à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

PAUL VERLAINE Sabrina Y...