2016 à la suite du refus opposé par le maire de Garches à sa demande de communication de la pièce PC 43 d’autorisation d’exploitation commerciale de l’extension du centre commercial du Domaine de la Verboise

Alain VERNOINE.

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2022.

Je vous dit la vérité, je me suis amusé à donner plusieurs identités. Je suis né le 27 juillet 1999 à [Localité 2] en Algérie.

Ils font en outre valoir que la société Vermont ne justifie d'aucun préjudice.

B a cédé ses participations minoritaires dans le capital de la SA Vermont au prix de 30 euros l'unité ; des cessions d'actions de la SA Vermont ont été effectuées en 2008 au prix de 30 euros l'unité ;

IMMOBILIERE LE VERMONT SNC IMMOBILIERE LE VERMONT C/ S.E.L.A.R.L.

TRESTARD & ASSOCIES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jérôme VERMONT de la Selarl VERMONT TRESTARD & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience

34110) de nationalité Française ... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Olivier ARTIGNAN, avocat au barreau de MONTPELLIER SCI LA VERVEINE

d'invalidité, qu'un solde de tout compte a été établi le 31 décembre 2020 ainsi qu'un certificat de travail évoquant une fin de contrat au 31 décembre 2020 ; qu'il existe un doute sérieux quant à la véracité

Alain VERNOINE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2020 et le 9 mars 2021, la société Parc éolien de Vervant et L.E.A, représentée par Me Gelas, demande à la cour :

Me [A], aux droits duquel vient la SCP Vercoutère-Degano-Cordier-Renoult est engagée ; En conséquence, - condamné la SCP Vercoutère-Degano-Cordier-Renoult à verser aux consorts [D] la somme de 165000

Le syndicat des copropriétaires du groupe d'immeubles la Verboise (le syndicat des copropriétaires) ayant, par acte du 26 juin 1998, assigné M.

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Juillet 2018.

PERRIN VERMOT, G.A.E.C. MAILLOT BOURIOT PARTIES EN CAUSE : S.A.

[P] versait aux débats un courrier de M. [X] [G] adressé au liquidateur le 12 septembre 2019, par lequel il lui indiquait accepter la créance litigieuse à hauteur de 200 000 euros.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parc éolien de Vervant et L.E.A a demandé à la cour administrative d’appel de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 6 mars 2020