d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Etablissement public territorial de bassin du Vidourle

né le 30 Août 1972 à VAULX-EN-VELIN (69120) Maison d'arrêt de Corbas ... 69960 CORBAS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Caroline VIBOUREL, avocat au barreau

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Vibourel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 mai

, a été émis par le syndicat interdépartemental d'aménagement du Vidourle pour un montant de 34 945 euros hors taxes.

C, représenté par Me Vibourel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle

Viorel X... a déposé le 5 novembre 2005 une requête en réparation d'une détention provisoire subie du 28 juin 2002 au 3 avril 2003 alors qu'il a fait l'objet d'une décision d'acquittement prononcée par

B, représenté par Me Vibourel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt

2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de communication d'une copie de la « fiche » transmise par la commune d'Aigues-Vives à la communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle

A B, représenté par Me Vibourel a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône lui a implicitement refusé le bénéfice de la procédure de regroupement

avocat au barreau de LYON Madame Maria X... ... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON Monsieur Viorel

B..., représenté par Me Vibourel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision du 27 juillet 2023 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans

A B, représenté par Me Vibourel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106836 du 22 novembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de

A, représenté par Me Vibourel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 décembre 2020 et les décisions des 30 juillet et 21 octobre 2020 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ;

né le 29 Janvier 1970 à EREVAN (ARMENIE) Chez Monsieur Y... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Caroline VIBOUREL, avocat au barreau

date de réception du courrier du 21 mai 2016 ; 4) le fichier informatique détaillé (bordereau, journal ou équivalent) de chaque dépense payée à la demande de la communauté de communes Rhony Vistre Vidourle

A D et Mme E épouse D, représentés par Me Vibourel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet du Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder de leur

naissance, le 12 février 2006 au centre hospitalier Laënnec de Creil, à son second enfant, né par voie basse, après épisiotomie et utilisation des forceps de Suzor accompagné d'une expression utérine vigoureuse