par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté concernant les travaux de la rue Victor

enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Flour à sa demande de copie des documents techniques concernant la conformité des sols des gymnases Victor

[F] invoque son insolvabilité, il n'indique pas le sort qui a été réservé à la somme de 152.313 euros qu'il a prélevée sur la SAS Victor.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur David Y... et son épouse, Madame Karine Z..., propriétaires sur la commune de Saint Victor de Morestel d'une maison d'habitation cadastrée section [..

Viktor Y...

Madame et Monsieur X, , a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vico à sa demande

courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Murol à sa demande de copie des documents suivants se rapportant au prêt, par son père, de six tableaux de Victor

Lycée Victor Hugo de Colomiers — Communication du dossier administratif de sa fille, X X, comprenant son classement et les notes qu'elle a obtenues à l'examen d'admission en seconde section internationale

l'entreprise X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Maison de retraite Victor

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Victor-Dupouy

refus opposé par le maire de Genilac à sa demande de communication des documents suivants concernant le concours de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la restructuration et l'extension du pôle scolaire Victor

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Gretz-Armainvilliers à sa demande de copie de documents relatifs au gymnase Victor

Victor X... a relevé appel de cette décision le 12 décembre 2013.

[H], également gérant de la SCI Victor Hugo. 4.

La société Paris Victor Hugo est intervenue volontairement à l'instance.

de dommages et intérêts, - Déclarer irrecevable et mal fondée la SARL VICTOR GOMES en l'ensemble de ses demandes, - L'en débouter, - Condamner la SARL VICTOR GOMES à payer à la SAS SOLSTICE IMMO

- la résidence de Victor au domicile de son père est établie par divers témoignages. - depuis septembre 2005 il assure la totalité des frais d' entretien de Victor.

débouter la société Boucherie Victor Hugo de toutes ses demandes ;  condamner la société Boucherie Victor Hugo à payer à la société Atout propreté services APS la somme de 2000 euros à titre de dommages