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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
65b36e378c0355000835f7bd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Nanterre n° 450 522 172 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Victoria
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e3b8c0355000835f7bf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Nanterre n° 450 522 172 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Victoria
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e438c0355000835f7c3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Nanterre n° 450 522 172 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Victoria
Source officielleChambre 3-3
69ddd0b9cdc6046d472ab0b3
13 avril 2026
13 avril 2026
[Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 25/10576 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEXW Ordonnance n° 2026/M91 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [P] [I] Représentant : Me Matthieu JOUSSET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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25 janvier 2023
25 janvier 2023
La salarié précise qu'il était spécialiste du textile et s'est vu imposer de prendre le périmètre jouet au mois d'avril 2016, et en septembre 2017, une grosse partie du rayon jouets de Noël -qui est une
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e53a0a81daa831884f5ca
4 octobre 2023
4 octobre 2023
SCP PASCAL BUSSIERE » [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Paul YON de la SARL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347 Ayant pour avocat plaidant Me Ma'a-Ané JOUBERT
Source officielleCour d'Appel
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19 janvier 2006
19 janvier 2006
(pays bas) Détenu au Centre pénitentiaire de METZ NON COMPARANT-REPRESENTE par Maître ADAM, avocat, Ayant pour avocats : Maître ADAM, 1 rue Lafayette-54000 NANCY Maître DE JONGH-DUNAND, 16 avenue victoria
Source officielleChambre sociale 4-2
67f8a22a40b8f5486fedd8cb
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Emmanuelle SAPENE de la SELAS PECHENARD & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 Substituée à l'audience par Me Émilie JOUETTE
Source officielle13e chambre
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2 février 2017
2 février 2017
nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me [Z] [P] de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 407 - N° du dossier 1602297 et par Me Anne-Victoria
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Protection des Oiseaux - délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) et la Société Alpine de Protection de la Nature - France Nature Environnement Hautes-Alpes (SAPN-FNE 05), représentées par Me Victoria
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
des zones agricoles et des contraintes règlementaires liées à la DTA et à la Loi Littoral, tout en favorisant son exploitation " et d'assurer la préservation durable de ces espaces dès lors qu'ils " jouent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Defradas, représentant la société GazelEnergie Génération, de Me Victoria, représentant l'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône
Source officielle