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3 résultats pour « Victoria Mathey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

6312ef3c2e6a8e4f13ca6355

Appel

23 août 2022

23 août 2022

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [Z] [U], né le 06 Juin 1979 à [Localité 1] (NIGERIA), de nationalité Nigériane, et de son conseil Maître Victoria

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00511_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

D, représenté par Me Mathey, conclut au rejet de la requête et à ce que l'injonction de délivrer un titre, prononcée par le tribunal administratif, soit assortie d'une astreinte de 80 euros par jour de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f19534cdc6046d47ed6099

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

commerce et des sociétés de Saint Malo sous le numéro 849 443 874, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vittorio

Source officielle