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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86985
23 janvier 2003
23 janvier 2003
Le 16 mars 1999, la société SCHNEIDERS VIENNA a résilié ce contrat au motif que la faiblesse des ventes du premier semestre 1999 l'obligeait à supprimer son budget publicitaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871fc
9 novembre 2004
9 novembre 2004
32400 VIELLA représentée par la SCP A.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fc88dc29ccde27f1d9
28 avril 2011
28 avril 2011
C.- La société Viga Finance : Selon conclusions signifiées le 22 juin 2010, valant conclusions récapitulatives en vertu de l'article 954, alinéa 2, du Code de procédure civile, la société Viga Finance
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cf
10 mai 2016
10 mai 2016
. : CP/ ARRÊT N 16/ ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 09 Avril 2013, rg no F12/ 00096 APPELANTE : SARL HOLDING VINGA 232 Rue du Général
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4aaacdc6046d47f0ac54
2 avril 2026
2 avril 2026
S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00657 Copies exécutoires délivrées à : Me Joana VIEGAS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560476c5d9057df8027d
10 mai 2022
10 mai 2022
Société Société CREDIS COMEXIM SRL Société ASIROM ASIGURAREA ROMANEASCA - VIENNA INSURANCE GR OUP SAS FM LOGISTIC CORPORATE SAS Copie exécutoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce5b8594705dbfccbe2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06224 APPELANT Monsieur [G] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Joao VIEGAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce5b8594705dbfccbe4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/06202 APPELANT Monsieur [J] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Joao VIEGAS
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818c
1 mars 2006
1 mars 2006
ARRET No du 01 MARS 2006 R.G : 04/00157 C-PDG Décision déférée à la Cour : jugement du 13 juin 2002 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 00/740 SARL CHANTIERS NAVALS DE CALVI Société VIGA FINANCE
Source officielle1re Chambre A
615e0d97c25a97f0381f4e2a
3 juin 2014
3 juin 2014
PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/16177 SCI LA CABANE C/ EURL L'ESPACE Grosse délivrée le : à :ME VILLEGAS
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00594_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représenté par la Selarlu João Viegas, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJurid. Premier Président
670e05eb10ea465c0ffcf820
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Enfin, par acte du 5 mars 2021, la société TNI a fait assigner en garantie son assureur, la société Omniasig Vienna insurance ainsi que la société Dacodasoft et la société Chakala EOOD.
Source officielle3e Chambre A
6034c51fbd0828b01483a391
29 septembre 2016
29 septembre 2016
la requête de la société IRRIMED né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laurent VILLEGAS
Source officielleChambre civile Section 1
65b20a30c4cf860008dff371
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ISIS GLOBAL SOLUTIONS Cie d'assurance WEIMER STADTISCHE VERSISCHERUNG VIENNA INSURANCE GROUP Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69731088cdc6046d47623481
22 janvier 2026
22 janvier 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01543 Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas [Localité 6] Me Joana VIEGAS
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69731096cdc6046d476237e0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01968 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES Me Joana VIEGAS
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03008_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C, représenté par Me Joao Viegas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de condamner la commune du Blanc-Mesnil à lui verser la
Source officielle1ère Chambre
69e858dfcdc6046d4718cd96
21 avril 2026
21 avril 2026
ARRET N°166 N° RG 24/01414 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB6U Société ASIGURAREA ROMANEASCA - ASIROM VIENNA INSURANCE GR OUP C/ S.A.S. ASTR'IN S.A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00784_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2022, Mme B, représentée par Me Joao Viegas, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00456_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2024 et le 10 mars 2025, Mme B, représentée par Me Viegas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
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