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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Rétentions
6970a853cdc6046d47183f91
19 janvier 2026
19 janvier 2026
du maintien de Monsieur [T] [H] dans les locaux non pénitentiaires pour une durée de vingt six jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 17 janvier 2026 à 23h38 par Maître François VIEILLEMARINGE
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01017_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Vieillemaringe, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette le surplus de ses conclusions ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00514_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A B, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02338_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
C, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03259_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) de renvoyer l'affaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00270_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B C, représenté par Me Vieillemarigne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2324295/8 du 19 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01192_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01607_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 septembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01323_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05342_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502313 du tribunal administratif de Melun en date du 23 septembre 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus des
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00721_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A C, représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d'accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de confirmer l'annulation de la décision de mise en demeure de
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. 156 AVENUE MONTAIGNEc/Madame Edith Germaine Marguerite X
6253c93cbd3db21cbdd87a9f
15 novembre 2005
15 novembre 2005
Luc BOYREAU & Raphael MONROUX, avoués à la Cour, et assistée de Maître Christine VIEILLEMARINGE, avocat au barreau de Bordeaux, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03452_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02884_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me C puis par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00623_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer le titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01234_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00674_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01761_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer le titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00164_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A, représenté par Me Vieillemaringe, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02724_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
C, représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
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