Codes de loi français

Article 15

Le canton n° 14 (Martel) comprend les communes suivantes : Baladou, Bétaille, Carennac, Cavagnac, Condat, Cressensac-Sarrazac, Creysse, Cuzance, Floirac, Martel, Montvalent, Saint-Denis-lès-Martel, Saint-Michel-de-Bannières, Strenquels, Vayrac, Vignon-en-Quercy

Article Annexe 22

Boulevard Bon-Secours jusqu'au chemin de Gibbes. Chemin de Gibbes jusqu'à la rue Sébastien-Lai. Rue Sébastien-Lai jusqu'à l'autoroute Nord. Autoroute Nord jusqu'à la rue de l'Usine. Rue de l'Usine jusqu'à la rue Lavie.

LEGIARTI000026210948

jusqu'à la confluence avec l'Allier Espèces holobiotiques Le Lidenne de la source jusqu'à la confluence avec la Senouire Espèces holobiotiques Le ruisseau d'Echandelon de la source jusqu'à la confluence avec le Doulon Espèces holobiotiques Le Vignon

Article Annexe II (suite)

ELECTRICITE NAVALE-5/7 La Canebière, 13001 Marseille, puis 258, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, et Forme 8 et 9, porte 4, PAM, aire de Mourepiane, 13002 Marseille, puis Electricité navale et industrielle, 201, chemin de Gibbes, 13014 Marseille