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140 résultats pour « Villeumeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00320_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le groupement agricole d’exploitation en commun de la Villedieu et M.

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02540_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Une partie de cette extension de la carrière se situe sur le territoire de la commune de Villedieu-lès-Bailleul.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150827

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Monsieur X X, pour le compte de l'association de défense de la ville de Villepreux, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2015,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02563_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Les bâtiments projetés seront implantés au sud-est du bourg de Villedieu-lès-Bailleul, à une distance de plus de 400 mètres de l'église Saint-Jean Baptiste de Villedieu-lès-Bailleul et du manoir de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01987_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 9 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Villepreux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02305_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Élevage Maurin a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune des Monts-de-Randon, venant aux droits de la commune de La Villedieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89664

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

OC/CD Décision déférée du 15 Février 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2049 Mme DUCHAC SCI DE PECHNAUQUIE représentée par la SCP MALET C/ COMMUNE DE VILLEMUR

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05259_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

sollicités par la Sasu Europe 2 Régions de concernant le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche pour les zones d'Avranches et Villedieu-les-Poêles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00270_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 février 2018 par lequel le maire de Villemur-sur-Tarn

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8721e

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

, pédiatre à l'hôpital TROUSSEAU à PARIS ; Attendu que M.M. les professeurs ROUGER et BILLETTE de VILLEMEUR ont déposé un rapport du 15 mars 2000 aux termes duquel ils indiquent que : Le diagnostic

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20367_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Villemur Distribution, dont l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne Leclerc est implanté sur la commune de Villemur sur Tarn, et la société Seynet, dont l'établissement qu'elle exploite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85779

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Le conseil a jugé qu'il devait se présenter devant le conseil de prud'hommes de TOULOUSE car l'employeur a fixé à VILLEMUR, domaine de CARLES, son lieu de travail administratif à partir du 07/06/1999.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01026_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire) a exercé son droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section 375 AD n°695, 375 ZI n° 29p et 375 ZI n° 212p situées aux lieuxdits La Grange et L'Etang à Villedieu-la-Blouère

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032e32233e159572b088797

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

La SCP a procédé le 9 novembre 2012 à une saisie-attribution de la somme de 84 237,33 € sur les comptes de la ville de Villepreux tenue envers la société ABRS, en liquidation judiciaire depuis le 10 janvier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03222_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Procédure contentieuse antérieure Mme B A a contesté devant le tribunal administratif de Dijon la facture d'eau émise le 5 juillet 2022 par le syndicat intercommunal à vocation unique de Molesme, Villedieu

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165216

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villepreux à sa demande

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CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877cd

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

l'audience publique du 12 MAI 2005, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame Z..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 8 avril 2000, au haras de Villedieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e1

Appel

5 février 2007

5 février 2007

COUSIMIS 31340 VILLEMUR SUR TARN représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP SALESSE-DESTREM, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f3

Appel

9 février 2011

9 février 2011

MEDISON FRANCE 30 rue Mozart 92110 CLICHY représentée par Me Sophie MARTINET, avocat au barreau de PARIS , vestiaire : C564) APPELANTE **************** Monsieur Gérard X... ... 78450 VILLEPREUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9051e

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 49450 VILLEDIEU

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