Codes de loi français

Article 10

Lusseray, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Paizay-le-Chapt, Périgné, Plaine-d'Argenson, Prin-Deyrançon, La Rochénard, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Val-du-Mignon, Vernoux-sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villiers-en-Bois

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 " Le marais de Villiers " figure en annexe au présent arrêté.

Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Le marais de Villiers " (zone spéciale de conservation) FR3102007 l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté et qui s'étend dans le département du Pas-de-Calais, sur tout ou partie

Article 14

Le canton n° 13 (Loiron-Ruillé) comprend les communes suivantes : Beaulieu-sur-Oudon, Le Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle, Launay-Villiers, Loiron-Ruillé, Montjean, Olivet, Port-Brillet, Saint-Cyr-le-Gravelais

Article 12

Le canton n° 11 (Migné-Auxances) comprend les communes suivantes : Amberre, Avanton, Champigny en Rochereau, Cherves, Cissé, Cuhon, Maisonneuve, Massognes, Migné-Auxances, Mirebeau, Neuville-de-Poitou, Thurageau, Villiers, Vouzailles, Yversay.

Article 4

Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables aux communes de Montévrain, Noisy-le-Grand, Villiers-sur-Marne dont hors ZAN et dont ZAN ainsi que Vitrolles, figurant au tableau II (tableau non reproduit) ci-joint, situées

Article 8

Dancy, Dangeau, Donnemain-Saint-Mamès, Flacey, Jallans, Logron, Marboué, Moléans, Montboissier, Montharville, Moriers, Saint-Christophe, Saint-Denis-Lanneray, Saint-Maur-sur-le-Loir, Saumeray, Thiville, Trizay-lès-Bonneval, Villampuy, Villemaury, Villiers-Saint-Orien

Article 2

Chapelle-Bâton, Cherveux, Coulonges-sur-l'Autize, Cours, Faye-sur-Ardin, Fenioux, Germond-Rouvre, Pamplie, Puihardy, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Maxire, Saint-Pompain, Saint-Rémy, Sainte-Ouenne, Sciecq, Scillé, Surin, Villiers-en-Plaine

Article 1

Guercheville, La Chapelle-la-Reine, Larchant, Le Vaudoué, Nanteau-sur-Essonne, Ormesson, Perthes-en-Gâtinais, Pringy, Recloses, Rumont, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Tousson, Ury, Villiers-en-Bière

Article 17

Hécourt, La Heunière, Houlbec-Cocherel, Jouy-sur-Eure, Ménilles, Mercey, Merey, Neuilly, Pacy-sur-Eure, Le Plessis-Hébert, Rouvray, Saint-Marcel, Saint-Vincent-des-Bois, Sainte-Colombe-près-Vernon, Vaux-sur-Eure, Villegats, Villez-sous-Bailleul, Villiers-en-Désœuvre

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Somme sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arry, Bernay-en-Ponthieu, Favières, Forest-Montiers, Nampont, Noyelles-sur-Mer, Ponthoile, Quend, Regnière-Ecluse, Rue, Vercourt, Villiers-sur-Authie

Article 19

, Moon-sur-Elle, Pont-Hébert, Rampan, Saint-André-de-l'Epine, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Fromond, Saint-Georges-d'Elle, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Germain-d'Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Jean-de-Savigny, Saint-Pierre-de-Semilly, Tribehou, Villiers-Fossard

Article 16

Saint-Brice, Saint-Charles-la-Forêt, Saint-Denis-du-Maine, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint-Léger, Saint-Loup-du-Dorat, Saint-Pierre-sur-Erve, Sainte-Suzanne-et-Chammes, Saulges, Thorigné-en-Charnie, Torcé-Viviers-en-Charnie, Vaiges, Val-du-Maine, Villiers-Charlemagne

LEGIARTI000050742546

, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres, Les Ulis ; - au sein du département des Hauts-de-Seine : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy

Article 2

département de la Seine-Saint-Denis, sur le territoire de la commune de Noisy-le-Grand ; -dans le département du Val-de-Marne, sur le territoire des communes de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Ormesson, Sucy-en-Brie et Villiers-sur-Marne

Article Annexe 39

VILLIERS-LE-BEL (DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE) Quartiers Les Puits, La Marlière, Derrière-les-Murs-de-Monseigneur Limite nord de la parcelle AE 250 sur le chemin rural n° 10 du Coudray.

Article ANNEXE

. 91228 Evry. 91272 Gif-sur-Yvette. 91275 Gometz-le-Châtel. 91312 Igny. 91345 Longjumeau. 91377 Massy. 91471 Orsay. 91477 Palaiseau. 91534 Saclay. 91538 Saint-Aubin. 91635 Vauhallan. 91679 Villiers-le-Bâcle

Article ANNEXE

. 91685 Villiers-sur-Orge. 91687 Viry-Châtillon. 91689 Wissous. 91692 Les Ulis. 92002 Antony. 92004 Asnières-sur-Seine. 92007 Bagneux. 92009 Bois-Colombes. 92012 Boulogne-Billancourt. 92014 Bourg-la-Reine

LEGIARTI000032916796

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR Communes de Berchères-sur-Vesgre (1), Coulombs, Droue-sur-Drouette (1), Epernon, Gallardon (1), Goussainville (1), Nogent-le-Phaye (1), Poupry (1), Rouvres (1), Saint-Ouen-Marchefroy (1), Villiers-le-Morhier.

Article R*510-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 82

Villiers-Saint-Georges. Yvelines Bonnières-sur-Seine. Houdan. Essonne Méréville. Milly-la-Forêt.