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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93292
19 mai 2016
19 mai 2016
.-92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Vincent CHATRAS de la SCP CHATRAS-DELPY & ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE Madame Marie-Louise Edith X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee1
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Représenté par Me Vincent CHATRAS, avocat au barreau de CORREZE GAEC DE L'ORMEAU, demeurant Loubignac-19520 CUBLAC (CORREZE) Représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c2
29 mai 2012
29 mai 2012
BRIVE LA GAILLARDE Intimée, Représentée par Maître Vincent CHATRAS, avocat, * * * * L'affaire a été appelée à l'audience publique du 10 Avril 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d8
22 octobre 2015
22 octobre 2015
.-19520 CUBLAC représenté par Me Vincent CHATRAS, avocat au barreau de CORREZE GAEC DE L'ORMEAU dont le siège social est...-19520 CUBLAC (CORREZE) représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50cfcb8594705dbfccc97
3 juillet 2023
3 juillet 2023
personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e1
24 février 2011
24 février 2011
LA SAGRANIERE DU MEUBLE dont le siège social est 12, Avenue du Président Roosevelt - 19100 BRIVE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Vincent CHATRAS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92866
15 octobre 2015
15 octobre 2015
disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LES BOJARDINS LE MAG représentée par son gérant Jérôme Y..., SARL dont le siège social est Avenue de la Riante Borie-19360 MALEMORT représentée par Me Vincent
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L5AU S.A.R.L. L'UNI-VERREc/S.C
642bbfbcd49e0104f58f006a
3 avril 2023
3 avril 2023
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90412
20 mars 2013
20 mars 2013
* * * Monsieur Pierre Vincent X...est propriétaire de parcelles cadastrées section B no 329, 333, 335 et 336 situées à CHIATRA.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
des Deux-Sèvres a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d’une autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de 3 aérogénérateurs, sur la commune de Saint-Vincent-la-Châtre
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92200
1 avril 2015
1 avril 2015
de Chiatra di Verde aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b63
2 décembre 2015
2 décembre 2015
COMMUNE DE CHIATRA DI VERDE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Pierre Vincent Gabriel A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93357
17 mars 2016
17 mars 2016
André Z...et en tant que représentant légal de son fils mineur Léandre née le 21 Août 1968 à LA CHATRE (INDRE) ... 36400 LA CHATRE Représentée par la SCP LIERE, JUNJAUD, LEFRANC, BERQUEZ, avocat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation de six éoliennes d'une hauteur de 180 mètres sur le territoire des communes de Lezay et de Saint-Vincent-la-Châtre
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c89
29 mars 1999
29 mars 1999
CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 15 Février 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850c6
16 mars 2000
16 mars 2000
. / VINCENEUX S.C.P BOYER LESCAT MERLE Monsieur Y... B... avoué constitué Consorts A... B... avoué constitué GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67134c0b208351cec6586783
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau d'ARIEGE DÉBATS : A l'audience publique du 20 Septembre 2024 devant A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d1
17 novembre 2011
17 novembre 2011
l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b236
13 décembre 2007
13 décembre 2007
06/00022 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2005 par le tribunal de grande instance de Créteil RG no 05/52 APPELANTE Société SADEV 94 31 rue Anatole France 94300 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2f
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 20 Octobre 1953 à ESSAY ET MAIZERAIS (MEURTHE & MOSELLE) ... 36400 LA CHATRE représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Nadine DAUPHIN- GIROU, avocat au barreau de BOURGES
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