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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88991
4 octobre 2006
4 octobre 2006
la SARL GABELLI 5 rue Campanari 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE, avocats au barreau de NICE, substituée par Me Vincent
Source officielleChambre 2-4
6707700481e733ee26982d27
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Appelantes Monsieur [G] [V], [Y] [N] représenté par Me Vincent EUVRARD avocat au barreau de GRASSE S.C.P. [5] représentée par Maître [W] [K], mandataire judiciaire, agissant en qualité de syndic
Source officielleChambre 1-1
65a8d0abe12c85000874adcb
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[O] [R] [W] Représenté par Me Elie LIONS, avocat au barreau de NICE Mme [K] [W] Représentée par Me Vincent EUVRARD, avocat au barreau de GRASSE Association ASSOCIATION DE GESTION DES TENNIS DU COMPLEXE
Source officielleChambre 1-9
679336bdcc9763289b7251be
23 janvier 2025
23 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Vincent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
requête, enregistrée le 10 mars 2021, le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés du département de la Somme, représenté par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf12
31 octobre 2008
31 octobre 2008
Boulevard de la Croisette BP 224-06408 CANNES CEDEX représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP ROBIN & KORKMAS, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Vincent
Source officielle2ème chambre
636ca63c6c7633dcd15b3b30
3 novembre 2022
3 novembre 2022
PHARMACIE DU LYS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie VIVIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Vincent EUVRARD, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02490_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, la commune de Saint-Paul de Vence, représentée par Me Euvrard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02491_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, la commune de Saint-Paul de Vence, représentée par Me Euvrard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02492_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, la commune de Saint-Paul de Vence, représentée par Me Euvrard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02493_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, la commune de Saint-Paul de Vence, représentée par Me Euvrard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère Chambre
650d300a71dfcd8318200c31
5 septembre 2023
5 septembre 2023
(GROUPAMA GRAND EST) PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10] (Cameroun), de nationalité française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Vincent
Source officielle