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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91473
15 avril 2014
15 avril 2014
né le 28 Novembre 1956 à LOUVROIL (NORD) ... 35540 PLERGUER Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Vincent LEMAIRE, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd8797e
22 septembre 2005
22 septembre 2005
poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège, "Les Joignettes" - 41120 CHITENAY représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8782c
9 mai 2005
9 mai 2005
poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège 50, Rue Saint Denis 41100 VENDOME représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8794a
9 mai 2005
9 mai 2005
poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège 50, Rue Saint Denis 41100 VENDOME représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88281
6 mars 2006
6 mars 2006
Y... 2 rue de la Croix 41220 THOURY représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Vincent LEMAIRE, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : Madame Marie-José Z
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c11
29 janvier 2004
29 janvier 2004
PLAIDANT par Maître Vincent LEMAIRE, Avocat du Barreau de BLOIS. ET - SCI RICHELIEU VENDOME ayant son siège ... et actuellement La Défense 4, ...
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8752f
29 mars 2005
29 mars 2005
A 50 rue Saint Denis 41100 VENDOME représentés par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Vincent LEMAIRE, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : LA COMMUNAUTE DU PAYS
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e954
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Vincent, né le 1er juin 2002, - Julie, née le 1er décembre 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d8
9 mai 2012
9 mai 2012
Vincent X... C/ Mme Frédérique Y... épouse X...
Source officielle2ème chambre section A
63660b3fbb0cef7f742792e0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
EXPRO, JCP D'AVIGNON 20 octobre 2020 RG :11-16-857 [T] C/ [BW] [LT] [JG] [R] [BL] [BL] [RG] [YG] [E] EPOUSE [PA] Société CITADIS Grosse délivrée le à Me Lemaire SCP Puech
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e927
29 novembre 2011
29 novembre 2011
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc1
2 octobre 2012
2 octobre 2012
, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 25 Juin 2012 devant Mme Christine LEMAIRE, magistrat rapporteur
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d97
16 octobre 2003
16 octobre 2003
Demeurant 3 Avenue Richelieu - 84000 AVIGNON Partie civile, appelant, Représenté par Me LEMAIRE, Avocat au barreau d'Avignon, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE 7 rue François 1er - 84000 AVIGNON
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1005d6f7f678d49462
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE, avocat au barreau de l'EURE S.A.
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294da2c4236379079650
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c1
7 février 2012
7 février 2012
Vincent Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf4
2 octobre 2012
2 octobre 2012
recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielle1ère Chambre civile
627ca6874781dc057dee793c
10 mai 2022
10 mai 2022
Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c2
19 février 2013
19 février 2013
Vincent Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00475_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
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