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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9364b

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Représentée et assistée sur l'audience par Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, toque : E0874 Monsieur Michel Y... né le 01 Juin 1965 à Paris demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a1a

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Représentée par Me Vincent Loir, avocat au barreau de Paris, toque : E0874 SARL Tolbiac exerçant sous l'enseigne Connexion immobilier agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

627ca83d4781dc057dee7b36

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

INTIMEES SCI ADZ radiée du registre du commerce et des sociétés le 19 mars 2021 anciennement immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 530 409 887 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3485e2fbe7c900438b5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] N° SIRET : 398 .68 3.3 42 représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 assisté par Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938d5

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, toque : E0874 Monsieur Michel Y...né le 01 Juin 1965 à Paris demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61624a80a68110eae5b6900d

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

assisté de Me Christophe CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 INTIMES Monsieur [B] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Vincent

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

659f9bd93328fa00087a27fa

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES,Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92635

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

représentant légal domicilié ès-qualités audit siège 5, Rue de Debelleyme 75003 Paris assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67932fe49097fd849ae8ac18

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, la SAS DELON SYNDIC DE COPROPRIETE [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Et assisté de Me Isabel PAIS Y GOSENDE substituant Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

615e0c95c25a97f0381f4aac

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

ATLANTIQUE, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lionel MELUN (avocat au barreau de PARIS, toque : J139) Ayant pour conseil Me Vincent LOIR (avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6034c18aa8ab3dac9b38c8bf

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (Togo) [Adresse 1] [Adresse 1] SCI Les Lauriers Roses N° Siret : 432 876 308 00011 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Marie-Sophie Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60366f10ee908e0ffeaa5a8e

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic, la SARL AD IMMOBILIER GESTION, inscrite au RCS de Paris n° 431 439 165 00033 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616243ca1217cad6c0164a00

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Cour : Jugement du 11 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/14342 APPELANTE Madame [G] [M] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616340357dbf94c22343cac0

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Sandrine QUETU, avocat plaidant pour Maître Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9317e

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

APPELANTE SCI 124 FAUBOURG prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 750 860 579 demeurant 5, rue d'Edimbourg-75008 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Vincent

Source officielle
CA

13e chambre

60357ec74bbefea42c243c03

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Ribaute [Adresse 2] [Adresse 2] assisté de Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554696 et par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68e743173940dd585f4f7552

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [C] [Y] né le 23 octobre 1956 à [Localité 7] (44) [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant : Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627e9e38d18b7ebf63d1f7

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 Assistée de Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616355d5bf1fa7f870d29ffd

Appel

16 février 2011

16 février 2011

MUSICIENS (SNAM) Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Vincent

Source officielle
CA

12e chambre

5fdeb1b59b9b418342301330

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

assisté de Me Martine X... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1758247, Me Vincent LOIR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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