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6 790 résultats pour « Vinier-Orsetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73de

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La société Vinci construction grands projets (ci-après société Vinci) intervient aux droits de la société Dumez SA.

Source officielle

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CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e1

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La société Vinci construction grands projets (ci-après la société Vinci) intervient aux droits de la société Dumez SA.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e0

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La société Vinci construction grands projets (ci-après Vinci) intervient aux droits de la société Dumez SA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da73

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Chemin de l'Orangeraie Poretta 20290 LUCCIANA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antoine VINIER-ORSETTI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbbe3083c74f9d5baff98d

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Il appartient à la société F... de démontrer les manoeuvres de la société Oser destinées à provoquer une erreur de nature à vicier son consentement.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdad01b5dcb866287586a27

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

que selon la Cour de cassation «l'exploitation abusive d'une situation de dépendance économique faite pour tirer profit de la crainte d'un mal menaçant directement les intérêts de la personne peut vicier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92996

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

né le 06 Juillet 1977 à Ajaccio chez Madame Z... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Antoine VINIER ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1027

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9f6fcc6f5663811d78bcc

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

de tartre dans le vin en bouteille.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da7e

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antoine VINIER-ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Anciennement

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44221cdc6046d472e7a9e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

VINS ET COLLECTIONS S.A.S. [Adresse 1] C/ S.A.S. [I] [N] S.A.R.L. VINS ET TRADITIONS S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d15

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

né le 22 Juin 1962 à PORTO VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Antoine VINIER ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01397_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Vinier-Orsetti, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca612ce7a9f448cc4235e8

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

'condamné SBA Vins à payer à M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd930f52ea10d10d4913ca1

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

, avocat au barreau de PAU INTIMEES : SNC EDOUARD VII [Adresse 2] [Localité 16] SELARL EKIP ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL LEGRAND Mandataire judiciaire de la SNC EDOUARD VII [Adresse 9

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9724876e2905f5e8cdba5

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La SCI Les Balcons de l'Estaque, la SAS Vinci Immobilier Promotion, la SAS Vinci Immobilier et la SNC Vinci Immobilier Résidentiel ont relevé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

2ème chambre

69e31146cdc6046d47a75038

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SCI LE VIVIER Notifiée par RPVA le : 1 ccc à : - Me MALET - Me PRESSECQ 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d2c

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

né le 24 Mars 1957 à Ajaccio ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Antoine VINIER ORSETTI de l'Association SOLLACARO ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad23fcdc6046d47bfbfaf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

VINCI CONSTRUCTION DOM-TOM devenue S.A.S VINCI CONSTRUCTION OUTRE-MER [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec2e

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

né le 14 Août 1964 à AJACCIO (20000) ... 20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Antoine VINIER-ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9cf

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antoine VINIER-ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD PP Prise en la personne

Source officielle