CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

64 506 résultats pour « Violle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247e

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Par jugement de départage en date du 30 juin 2017, le conseil de prud'hommes a : - déclaré recevable la demande de dommages et intérêts au titre de la violation de l'obligation conventionnelle de reclassement

Source officielle

Page 1 sur 3226

Suivant →
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

de prud'hommes de Nanterre en date du 3 mars 2017 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dire le licenciement pour motif économique intervenu sans cause réelle et sérieuse et pris en violation

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdcc8b8b9c6233433d2995e

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

de travail avec son précédent employeur et qu'elle tire profit de cette violation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e5

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Aux termes de ses dernières conclusions [E] [N] demande à la cour: - de confirmer qu'il existe une collusion frauduleuse entre les sociétés SFR-SC et TELEPERFORMANCE ayant eu pour objet la violation de

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

de prud'hommes de Nanterre en date du 3 mars 2017 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dire le licenciement pour motif économique intervenu sans cause réelle et sérieuse et pris en violation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbc85ecd4d85a750bb63c0

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

des préjudices subis du fait de cette rupture brutale, soit 296.860 euros au titre de la perte de marge brute et 50.000 euros au titre du préjudice d'image, * dire que la société VDI technologies a violé

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd949acbaeed0316797f4de

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Invoquant la violation de son statut de salarié protégé au regard des dispositions de l'article 2123-9 du code des collectivités territoriales en l'absence d'autorisation délivrée par l'inspection du travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c2ccdc6046d47381e76

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

que la [1] n'a pas violé les dispositions légales en matière de durées maximales de travail et minimales de repos, - Jugé que la [1] a violé son obligation de formation continue et d'adaptation envers

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca9b11ab40ba903cef434b

Appel

20 juillet 2020

20 juillet 2020

ARRET DU 20/07/2020 Dossier : N° RG 19/03971 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOLN Nature affaire : Demande en nullité d'un acte passé en violation

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4dfcdc6046d47bd6766

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du statut protecteur A titre subsidiaire en cas de reconnaissance de la violation du statut protecteur : DEBOUTER le salarié de sa demande d'indemnité pour violation de son statut protecteur DEBOUTER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0313

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Aux termes de ses dernières conclusions Mr [V] demande à la cour: - de confirmer qu'il existe une collusion frauduleuse entre les sociétés SFR-SC et TELEPERFORMANCE ayant eu pour objet la violation de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd92f84b0c5880f3171393b

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Concernant la violation de la clause de non concurrence par M.

Source officielle
CA

14e chambre

5fd872da43b615220bc3a2db

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Il fait également valoir, s'agissant du syndicat des copropriétaires, que celui-ci ne soutient même pas qu'il aurait violé le règlement de copropriété et ne peut par ailleurs en tant que personne morale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca287d7c58b0766662d534

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

de l'obligation de sécurité de résultat : 20 000 euros -Dommages-intérêts pour violation par l'employeur de l'obligation de réintégration du salarié prévue par l'article L.1222-6 du code du travail :

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd3fcdc6046d47e992bb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

du principe de non-refoulement et des considérations juridiques qui s'opposent à son éloignement au regard de l'arrêt Adrar de la CJUE ainsi que la violation de l'article L754-5 du code de l'entrée et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890dccdc6046d47bba940

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en réparation du préjudice causé par la violation des obligations des article R.4323-95 et R. 4321-4 du code du travail , - Dit que le licenciement repose sur une faute grave - Débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fcaa01bbb5f879636dd5593

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

L'arrêt rendu le 9 juillet 2020 constitue une décision sur le recours formé contre la décision de l'Autorité des marchés financiers du 20 juin 2019, sans que le contenu spécifique des motifs de la déc

Résumé IA — à vérifier
CA

C.E.S.E.D.A.

5fca90f2d17ddd84461ca8a2

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

L'ordonnance a été rendue le 3 septembre 2020 à 15h30 par la Cour d'appel de Bordeaux, mais le contenu de la décision n'est pas explicité dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème chambre

5fca622bc359d14a0a2bcdc1

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Dit que la société Axe Environnement a violé l'accord de confidentialité et s'est approprié le savoir-faire de [P] Sol pour créer son produit Phytosec.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd42cdc6046d47e9930d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

du principe de non-refoulement et des considérations juridiques qui s'opposent à son éloignement au regard de l'arrêt Adrar de la CJUE ainsi que la violation de l'article L754-5 du code de l'entrée et

Source officielle