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11 résultats pour « Virginie ANDURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

65b0c0268d0ccf000877e741

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Représentée par son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour avocat plaidant Me Virginie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b884

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 17290 AIGREFEUILLE D AUNIS représenté par la SCP GALLET- ALLERIT, avoués à la Cour, assisté de Maître Virginie ANDURAND de la SELARL SCHMITT ROUX- NOEL

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858a6cdc6046d4718c9a2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIME : Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] [Adresse 2] de [Localité 5] [Localité 6] ayant pour avocat Me Virginie

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858a2cdc6046d4718c97c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIME : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2] Maison Centrale de [Localité 3] [Localité 4] ayant pour avocat Me Virginie

Source officielle
CA

2e chambre civile

64eedcb9bb2c32d969d352fc

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il convient donc de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a dit que le droit applicable au présent litige était le droit andorran.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00339_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A est de nationalité andorrane, comme son épouse et ses enfants, que la société Software Europeu est la société historique du groupe, créée en Andorre en 1998 et qu'elle y occupe de vastes bureaux proches

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03364_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021 et un mémoire enregistré le 31 octobre 2022, la société Pacifica, représentée par la SELARL Mandin Angrand Avocats, demande à la

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033926078453745a2271a4d

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

APPELANTE Madame [H] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033c6ab59e2597922d7fbf1

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

SOFROCAY, venant aux droits de la FONDATION CAYCEDO, ACADÉMIE INTERNATIONALE DE SOPHROLOGIE CAYCÉDIENNE, société de droit andorran, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

5ème Chambre

697afc16cdc6046d47104740

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie

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CA

1ère chambre civile

69fad107cdc6046d47bf7b85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

04872 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZXY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F2025011568 APPELANTE : ULAXE [Z], société andorrane

Source officielle