Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MVY3 S.C.I. RAMDANEc/S.A
6780be16780de3a214879df0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Chloé FERNSTROM de la SELARL CHLOE FERNSTRÖM, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Me Virginie
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162c1c434defd4c4b3b457f
16 mai 2012
16 mai 2012
[U] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES en la personne de Maître Benoît HENRY, avocats au barreau de PARIS, toque : K0148 assistés de Maître Virginie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0676
16 juin 2017
16 juin 2017
somme de 15.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner la société ALLO DIAGNOSTIC aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Virginie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Public PÔLE EMPLOI DIRECTION SYSTEMES D'INFORMATIONc/S.C
653b58d4502b828318c4e305
26 octobre 2023
26 octobre 2023
légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Chloé FERNSTROM de la SELARL CHLOE FERNSTRÖM, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Virginie
Source officielle8ème chambre
5fe2125c334b522acfdab47a
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me Virginie BOUET, avocat au barreau de PARIS
Source officielle5ème Chambre
650bde8bbeee0f8318b9723b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Nathalie ROBERT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielle5ème Chambre
67ef6aec66129746fdd69c37
3 avril 2025
3 avril 2025
DE LA POMMERAIE Représentée par Me Patrick BOQUET de la SCP BOQUET, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- 59 Le Magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c693
3 octobre 2008
3 octobre 2008
EURINTER CENTRE C/ Mme Virginie Y... GROUPE ALLIANCE INTERIM C.G.E.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba63
29 avril 2008
29 avril 2008
Virgil A... Melle Marie Jeanne B... M. Anthony C... M. Stéphane D... M. Dominique E... M. EmmanuelF... Mme Aline G... M. Pierre H... Mme Gabrielle I... M. Maurice J...
Source officielleChambre 1 A
65a23bae7ca18b0008e581bb
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MINUTE N° 16/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Virginie VOILLIOT Arrêt notifié aux parties Le 10.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8ffff
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Par lettre recommandée du 7 avril 2010, Mme Virginie X... s'est vue notifier son licenciement pour faute grave.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b093dcdc6046d47121921
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SOCIALE A ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 APPELANTE : SOCIETE [7] RCS DE [Localité 9]-[Localité 8] N°B [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 5]/FRANCE représentée par Me Hugues BOUGET
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf1
22 juin 2010
22 juin 2010
né le 23 octobre 1971 à POINT NOIR (CONGO) de nationalité française Superviseur d'effets spéciaux ... 92150 SURESNES Madame Virginie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
Z... de sa demande du chef de l'article 700 du NCPC dirigéec/Madame Virgine E
6253c97bbd3db21cbdd88780
15 juin 2006
15 juin 2006
Le C... 56140 ST CONGARD représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SCP GUITARD COLON DE FRANCIOSI CAMPAS DUMONT, avocats INTIMÉ : Monsieur Bernard Jean Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f353
24 janvier 2012
24 janvier 2012
SERVICE DES DOMAINES HÔTEL DES IMPÔTS DE SAINTE ANNE APPELANTES : Mademoiselle Virginie X... née en 1974 ... 84110 VAISON LA ROMAINE Mademoiselle Juliette X...
Source officielle5ème Chambre
635a21e0c549ea05a7cd2d94
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[V] [H] Mme [A] [M] épouse [H] C/ MUTUELLE D'ASSURANCES DES TRANSPORTEURS UNIS (MATU ) CPAM D'ILLE ET VILAINE Société AL WATANIYA SASU SN AGENCES SA CNIA SAADA ASSURANCE Confirme
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00932_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
annuler l’avenant n° 3, signé le 21 avril 2022, à son contrat de recrutement du 16 septembre 2019 comme accompagnant d’élève en situation de handicap, en tant qu’il l’affecte au lycée professionnel Renée Bonnet
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60337fd1c7d44b3384c4b00f
1 juin 2017
1 juin 2017
Président : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Assesseur : Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Conseiller, Assesseur : Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Madame Virginie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69fc2a35cdc6046d47e30065
5 mai 2026
5 mai 2026
DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INTIMÉE Madame [T] [Q] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (Belgique) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Maxime Boulet, avocat au barreau de Lille,
Source officielleChambre Commerciale
633e7062f8faf13e2e973eda
5 octobre 2022
5 octobre 2022
décision rendue le 15 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY (RG n° 19/00595) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie
Source officiellePage 1 sur 8