Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
67f8aa983b6868ad1f98377a
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [C] [E] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Virginie
Source officielle11e Chambre A
61627ea238d18b7ebf63d21c
20 septembre 2013
20 septembre 2013
APPELANT Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1949, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Virginie RIPOLL
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e61e
9 avril 2024
9 avril 2024
SELARL ALYSTREE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 361, postulant et par Me Didier ADJEDJ membre de la SELASU AD CONSEIL AVOCAT, avocat au barreau de CARPENTRAS, substitué et plaidant par Me Virginie
Source officielle9e Chambre C
61609200db7ff645d8566451
15 novembre 2013
15 novembre 2013
APPELANTE SAS NCI ENVIRONNEMENT, venant aux droits de la SAS ISS ENVIRONNEMENT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Virginie
Source officielle4e Chambre B
6162678612fe6a3e85a6c845
27 juin 2013
27 juin 2013
Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Virginie
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a379
1 avril 2025
1 avril 2025
APPELANTE : Madame [DZ] [EU] née le 13 Novembre 1958 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie RIPOLL, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉES : S.N.C.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01293_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
fonctionnaire ; l'intéressé n'a pas pris en compte le ressenti de la patiente, laquelle a porté plainte au pénal ; il a reconnu un comportement habituel consistant à " charrier les patients " pour " faire rigoler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
ou fossés d'évacuation des eaux de ces épanchoirs dans les ruisseaux ou rivières voisins. / Les rigoles ou fossés d'évacuation seront entretenus aux dimensions nécessaires pour assurer l'écoulement des
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603778041639a853cdee1ae8
18 mars 2015
18 mars 2015
LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître David LACROIX, membre du cabinet MATHOT LACROIX, avocat au barreau de DOUAI, substitué
Source officielleChambre 1-6
62c7c966cb8dca058e3e7859
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CPAM D'ILLE ET VILLAINE Signification de la DA le 21/07/2021 à personne habilitée.
Source officielleSociale D salle 1
6639c3ca9413110008238653
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleCabinet D
66bc4889a5822c82a7cbe011
8 août 2024
8 août 2024
RIPOLL, conseiller faisant fonction de président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce71
25 novembre 2008
25 novembre 2008
clôture rendue le 17 Septembre 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, et de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Mme Virginie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Selon un diagnostic hydraulique réalisé en juin 2016 par la société NCA Environnement à la demande de M. et Mme D, la fuite survenue dans la dépendance du moulin, qui a nécessité le creusement d'une rigole
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01797_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction qu'au lieu de buser la rigole non entretenue qui recueillait les eaux de ruissellement provenant du fonds amont, la commune a fait creuser une tranchée pour enfouir
Source officielle2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd03
2 octobre 2024
2 octobre 2024
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le 13 octobre 2023, en période très sèche, il a relevé la présence d'eau stagnante dans le fossé en amont du passage busé, ainsi que dans la rigole en aval de ce passage sur une trentaine de mètres, et
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e8
26 mars 2015
26 mars 2015
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : COMMUNE DE LISSAC SUR COUZE, Hôtel de la Mairie, Le Bourg-19600 LISSAC SUR COUZE représentée par Me Virgile
Source officielle2e chambre sociale
63d22a739b3c8605deec1eee
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'eau des fossés était réutilisée pour le fonctionnement de la papeterie ni l'acte de vente du site du 2 août 1850 de Madame C à Messieurs Grat et Bergerot mentionnant un droit d'irrigation par une rigole
Source officiellePage 1 sur 2